Cour d'appel de Paris. Chambre des appels correctionnels. Conclusions motivées pour M. Crampon, appelant, contre 1° M. le procureur-général, intimé ; 2° M. Gray, ès-noms ; 3° M. Lebourgeois et consorts, parties civiles. [Signé : Lachaud.].

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Book Synopsis Cour d'appel de Paris. Chambre des appels correctionnels. Conclusions motivées pour M. Crampon, appelant, contre 1° M. le procureur-général, intimé ; 2° M. Gray, ès-noms ; 3° M. Lebourgeois et consorts, parties civiles. [Signé : Lachaud.]. by : Charles Lachaud

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