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Copie De La Lettre De La Compagnie Ecrite A M Morel Directeur Des Fermes Du Roi A Lille Pour Quil Soit Recommande Aux Receveurs Et Controleurs Des Bureaux Des Fermes De Donner Tous Leurs Soins Et Toute Leur Attention Pour Empecher Limportation Dans Le Royaume Des Poudres De Fabrique Etrangere
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (pour qu'il soit recommandé aux receveurs et contrôleurs des bureaux des fermes de donner tous leurs soins et toute leur attention pour empêcher l'importation dans le royaume des poudres de fabrique étrangère.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille pour prier les receveurs d'envoyer à M. Richard, des liquidations faites en leur bureau, en conséquence de passeports du Roi, pendant les six années du bail d'Alaterre). by : Ferme générale
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Book Synopsis Extrait de la lettre de la compagnie (Direction générale des cinq grosses fermes) écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (portant que chaque receveur du département devra tenir un registre particulier des gratifications de grains et fournira un état particulier des gratifications payées et des remboursements faits.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (pour l'informer que chacun des receveurs des bureaux des fermes dans les ports et sur les frontières devra envoyer tous les huits jours la note des blés, seigles et autres grains déclarés à leurs bureaux tant à l'entrée qu'à la sortie.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, portant information que toutes les marchandises provenant de la Louisiane, ou y allant, payeront les droits dus sur celles qui vont à l'étranger, ou qui en viennent.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille (concernant les formalités à remplir au sujet des acquits à caution et de l'observation des règlements pour empêcher les fraudes sur les fraudes sur les marchandises qui jouissent de la faculté de transit dans le royaume.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille, (concernant les formalités à remplir au sujet des acquits à caution et informant que le conseil a rendu la décision d'exécuter l'article 8 des lettres patentes du 14 août 1744.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, pour déterminer en quelles circonstances les mousselines sont saisissables). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (portant ordre aux receveurs des fermes de payer aux préposés de J. - B. Pirodeau, les quatre deniers pour livre du produit de la vente de chevaux et effets saisis sur les fraudeurs et contrebandiers.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, concernant les passavans qui doivent accompagner les effets, marchandises et munitions destinés tant pour le service du Roi et de sa Marine, que pour celui de ses troupes). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, portant information que les huit sous pour livre ne seront point perçus sur les droits d'entrée des grains venant de l'étranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel directeur des fermes (à Lille, concernant le compte que les controleurs généraux et les receveurs ont à rendre des droits de sortie des grains.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (informant que le Conseil a rendu le 21 du mois de novembre une décision permettant la sortie des Cardes, soit qu'elles soient vieilles ou neuves.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille concernant les états à fournir par les receveurs de la perception du droit de quatre sols pour livre sur les poudres et amidons entrant dans le royaume by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre écrite par la Compagnie à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (concernant les droits que devront acquitter les tableaux aux entrées du royaume, qu'ils viennent d'Angleterre ou des autres pays étrangers.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à Mr Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille, concernant les formalités à remplir pour la rédaction de l'état des grains venus de l'Etranger par les différents bureaux et frontières.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (prescrivant l'exécution des circulaires des 4 octobre 1745 et 4 juin 1767 concernant les formalités à remplir dans la rédaction des acquits à caution). by : Ferme générale
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