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Conventions Et Accords Collectifs De Droit Social A Lepreuv
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Book Synopsis Conventions et accords collectifs de droit social à l'épreuve du temps by : Nathalie Colin
Download or read book Conventions et accords collectifs de droit social à l'épreuve du temps written by Nathalie Colin and published by Logiques Juridiques. This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Conventions et accords collectifs à l'épreuve du temps by :
Download or read book Conventions et accords collectifs à l'épreuve du temps written by and published by . This book was released on 1999 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS A L'EPREUVE DU TEMPS CONTRIBUTION A L'ETUDE DES RAPPORTS DU TEMPS ET DU DROIT SOCIAL by : Nathalie Colin
Download or read book CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS A L'EPREUVE DU TEMPS CONTRIBUTION A L'ETUDE DES RAPPORTS DU TEMPS ET DU DROIT SOCIAL written by Nathalie Colin and published by . This book was released on 1998 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES ACTES CONVENTIONNELS EVOLUENT AVEC LES REALITES PROFESSIONNELLES. SI UNE DISTINCTION ENTRE LES NIVEAUX DE LA NEGOCIATION SOCIALE DOIT ETRE FAITE, LE DROIT CONVENTIONNEL EN SON ENTIER S'EST TRANFORME POUR ETRE ADAPTE A L'ENTREPRISE ET REMEDIER A SES DIFFICULTES. CE SONT LES PARTIES QUI, PRINCIPALEMENT, REPRENNENT EN MAIN LEUR ACCORD. ELLES PREVOIENT SOUVENT SA REMISE EN CAUSE DES SON ELABORATION. EN COURS D'APPLICATION, LE NON-RESPECT DES PROMESSES PATRONALES EST ENCORE IMPUISSANT A SUSCITER LA RENEGOCIATION. CELLE-CI EST EN REVANCHE PRESCRITE PAR LE LEGISLATEUR ET, POUR UN ACTE DONNE, PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA BRANCHE OU DE LA PROFESSION. MAIS LEURS INTERVENTIONS MANQUENT D'EFFECTIVITE. POURTANT, LA LOI ET LES TEXTES CONVENTIONNELS DE LARGE NIVEAU SONT DE PLUS EN PLUS SOUVENT DISPOSITIFS OU ENCORE SUPPLETIFS A L'EGARD DES ACCORDS D'ENTREPRISE. SI ON EXCEPTE L'INITIATIVE DE FIXATION DU TERME, REVISION ET DENONCIATION SONT LES MECANISMES ESSENTIELS PAR LESQUELS LE DROIT REPOND AUX BESOINS DE CHANGEMENT OU DE DISPARITION DE L'ACTE. MAIS CE NE SONT QUE DES TECHNIQUES JURIDIQUES GUERE IMPREGNEES PAR LA MATIERE DE LA NEGOCIATION A LAQUELLE ELLES S'APPLIQUENT. LA REVISION, QUI PERMET LE MAINTIEN DU LIEN CONVENTIONNEL, DEVRAIT ETRE PRIVILEGIEE. AU LIEU DE CELA, LA NOTION QU'ELLE RECOUVRE EST INCERTAINE; LA RENEGOCIATION EST INSUFFISAMMENT PROMUE. D'UN POINT DE VUE PLUS TECHNIQUE, LA CONTINUITE DE SES ACTEURS EST MAL ASSUREE. EN PARTICULIER, LA PARTIE SYNDICALE COMPROMET, PAR SA DIVERSITE, L'ADAPTATION DE L'ACTE ET DONC SA PERENNITE. ENFIN, LES RECULS SOCIAUX D'UN TISSU CONVENTIONNEL A L'AUTRE MERITENT D'ETRE MIEUX ENCADRES PAR DE CLAIRES CONTREPARTIES. PAR AILLEURS, LA RESISTANCE DU SALARIE, POUR L'INSTANT SEULE EFFECTIVE A TRAVERS LE MAINTIEN DES AVANTAGES INDIVIDUELS ACQUIS, DOIT ETRE REVUE.
Book Synopsis CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE DROIT SOCIAL À L'ÉPREUV by : Nathalie Colin
Download or read book CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE DROIT SOCIAL À L'ÉPREUV written by Nathalie Colin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-06-01 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'heure où les conventions et accords collectifs sont sollicités pour la mise en œuvre des politiques sociales, il n'en est que plus important pour ces textes négociés de s'adapter et d'évoluer. Le droit répond à ces besoins par des mécanismes de révision et dénonciation qui sont largement étudiés dans cet ouvrage.
Book Synopsis Fondamentaux - Droit du travail 2021-2022 by : Martine Le Bihan-Guénolé
Download or read book Fondamentaux - Droit du travail 2021-2022 written by Martine Le Bihan-Guénolé and published by Hachette Éducation. This book was released on 2021-09-01 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d’études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs. PLAN DE L’OUVRAGE Définition et origine du droit du travail Le cadre de travail Le contrat de travail La réglementation du travail Le syndicalisme La négociation collective Les conflits collectifs Martine Le Bihan-Guénolé est maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l’université Le Havre Normandie.
Book Synopsis Les conventions collectives à l'épreuve du contentieux constitutionnel en droit français by : Laurence Dardalhon
Download or read book Les conventions collectives à l'épreuve du contentieux constitutionnel en droit français written by Laurence Dardalhon and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil Annuel de L'Université Jagellonne Du Droit Du Travail Et de la Politique Sociale by :
Download or read book Recueil Annuel de L'Université Jagellonne Du Droit Du Travail Et de la Politique Sociale written by and published by . This book was released on 1997 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit du travail written by Michel Despax and published by . This book was released on 1989 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Catalogue des thèses reproduites by : Atelier national de reproduction des thèses de Lille
Download or read book Catalogue des thèses reproduites written by Atelier national de reproduction des thèses de Lille and published by . This book was released on 1999 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit social à l'épreuve de l'extériorisation de l'emploi by : Olivier Fardoux (juriste).)
Download or read book Le droit social à l'épreuve de l'extériorisation de l'emploi written by Olivier Fardoux (juriste).) and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The EU Directive on Adequate Minimum Wages by : Luca Ratti
Download or read book The EU Directive on Adequate Minimum Wages written by Luca Ratti and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2024-03-21 with total page 744 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book provides an all-encompassing and timely analysis of the EU regulatory framework deriving from the enactment of Directive 2022/2041 on adequate minimum wages. In the first part, the book discusses the function of minimum wage policies in contemporary labour markets and the role of social partners and collective bargaining in governing minimum wage determinants and trends. The second part provides an article-by-article commentary of the Directive, including insights on crucial aspects such as the EU competence to intervene on wages, the concept of minimum wage adequacy, and the measurement and promotion of collective bargaining coverage. The third part assesses the impact of the Directive across the EU, focusing on the main systemic implications of the Directive as well as on the structural changes that Member States will need to implement. With contributions written by scholars and stakeholders from across Europe, the book sheds light on one of labour law's most fundamental objectives – to provide for adequate minimum wages. It is an invaluable resource for researchers, policy makers, trade unionists and employers' representatives.
Book Synopsis Cours de droit social by : Emmanuelle Clément
Download or read book Cours de droit social written by Emmanuelle Clément and published by . This book was released on 2020-07-17 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LE DROIT SOCIAL A L'EPREUVE DE L'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI by : OLIVIER.. FARDOUX
Download or read book LE DROIT SOCIAL A L'EPREUVE DE L'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI written by OLIVIER.. FARDOUX and published by . This book was released on 1997 with total page 867 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE THESE A POUR BUT DE PRECISER LA REACTION DU DROIT SOCIAL FACE AUX PHENOMENES D'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI LA PREMIERE DIFFICULTE TIENT DANS LA DELIMITATION DE L'OBJET D'ETUDE. C'EST POURQUOI DANS LA PREMIERE PARTIE DU TRAVAIL, NOUS PRECISONS QUELS SONT LES MOYENS D'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI ET NOUS NOUS ATTACHONS A TRACER LA FRONTIERE ENTRE LE LICITE ET L'ILLICITE EN LA MATIERE. SONT AINSI CARACTERISTIQUES D'UNE EXTERIORISATION DE L'EMPLOI LES MOYENS JURIDIQUES QUI PERMETTENT A UNE PERSONNE DE BENEFICIER DE LA FORCE DE TRAVAIL D'UNE AUTRE SANS SUPPORTER LES SUJETIONS LIEES A LA QUALITE D'EMPLOYEUR. C'EST LE CAS DU SALARIE MIS A LA DISPOSITION D'UNE PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE PAR SON EMPLOYEUR, MAIS AUSSI DU SALARIE D'UNE ENTREPRISE PRESTATAIRE DE SERVICES DONT LE TRAVAIL PROFITE A L'ENTREPRISE CLIENTE. S'INSCRIVENT EGALEMENT DANS CE CADRE LES SALARIES DE SOCIETES APPARTENANT A UN MEME GROUPE : QUE CES SALARIES SOIENT MOBILES OU NON, LEUR FORCE DE TRAVAIL PROFITE AUX DETENTEURS DU POUVOIR ECONOMIQUE AU SEIN DU GROUPE, QUI N'ONT QUE RAREMENT LA QUALITE D'EMPLOYEUR. ENFIN, LE TRAVAILLEUR DIT INDEPENDANT EST PARFOIS VICTIME D'UNE POLITIQUE D'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI, LORSQU'IL S'APPARENTE DAVANTAGE A UN SALARIE QU'A UN VERITABLE INDEPENDANT. A L'ISSUE DE LA PREMIERE PARTIE, LE CONSTAT S'IMPOSE QUE LES PHENOMENES D'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI NE SONT PAS MARGINAUX ET APPARAISSENT POUR LA PLUPART PARFAITEMENT LICITES. IL IMPORTE DONC, DANS UNE DEUXIEME PARTIE, DE PRECISER LES CONSEQUENCES DE L'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI, CE QUI NOUS PERMET DE CONSTATER LES INSUFFISANCES DU DROIT SOCIAL DANS L'ELABORATION D'UN REGIME JURIDIQUE QUI PRENDRAIT EN COMPTE LES PARTICULARITES LIEES A CETTE EXTERIORISATION.
Book Synopsis Diplôme de comptabilité et de gestion by : Valérie Alléguède
Download or read book Diplôme de comptabilité et de gestion written by Valérie Alléguède and published by Hachette Supérieur. This book was released on 2008 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Révisez tout le programme de droit social et préparez l'épreuve 3 avec les outils de la réussite : le mode d'emploi de l'épreuve, les cas pratiques corrigés : mettez-vous à l'épreuve ! Travaillez avec des cas thématiques et des cas de synthèse pour maîtriser la méthodologie de l'épreuve.
Download or read book Droit social written by Paulette Bauvert and published by . This book was released on 2008 with total page 573 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alliant avec pertinence les notions fondamentales et leur mise en pratique, le manuel de Droit social couvre l'intégralité du programme du Diplôme de Comptabilité et de Gestion, épreuve n° 3. Outil efficace de préparation, il permet d'acquérir toutes les connaissances indispensables à la réussite de l'examen : la vie du contrat de travail : de l'embauche à la rupture du contrat ; les différents contrats de travail : à durée indéterminée, à durée déterminée, etc.; les droits collectifs : représentation collective, droit de grève, participation et intéressement ; les régimes de protection sociale ; les contrôles et le contentieux social.
Book Synopsis Droit social DCG 3 by : Laure Bataille
Download or read book Droit social DCG 3 written by Laure Bataille and published by . This book was released on 2016 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour tous les candidats : une préparation complète à l'épreuve : - Un cours visuel et synthétique pour aller à l'essentiel ; - Des exemples et définitions pour illustrer le cours et l'approfondir ; - Des QCM pour s'autoévaluer ; - De nombreux exercices pour acquérir de bons réflexes ; - Des cas, annales et sujet inédit pour se mettre en situation d'examen ; - Tous les corrigés commentés pour mettre toutes les chances de son côté.
Download or read book Droit social written by Valérie Alléguède and published by Hachette Supérieur. This book was released on 2008-10 with total page 463 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage " TOUT-EN-UN " présente les connaissances fondamentales à acquérir pour préparer l'épreuve de Droit social, dans le cadre de l'obtention du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG). Il fournit tous les éléments pour réussir cette épreuve : Dans le manuel : un cours structuré, illustré par de nombreux exemples et applications ; une page de résumé à la fin de chaque chapitre, pour rappeler les points essentiels ; de nombreux exercices corrigés, pour bien s'entraîner ; une présentation de l'épreuve, des indications méthodologiques et des sujets de synthèse pour se préparer efficacement.
