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Convention Nationale Rapport Et Projet De Decret Sur La Police Militaire Presentes A La Convention Nationale Au Nom Des Comites De Salut Public Et Militaire Reunis Dans La Seance Du 30 Fructidor Lan Iiie Par Dubois Dubais
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la police militaire, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public et militaire réunis, dans la séance du 30 fructidor l'an IIIe, par Dubois-Dubais,... by : Louis-Thibault Du Bois Du Bais (Cte.)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur la police militaire, présentés à la Convention nationale, au nom des comités de salut public et militaire, réunis. Dans la séance du 30 fructidor, l'an IIIe, par Dubois-Dubais, député du Calvados. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Dubois-Dubais
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur la police militaire, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public et militaire réunis by : comte Louis Thibault Dubois-Dubais
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la police générale de la république, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public et de sûreté générale, par Goupilleau (de Fontenay), dans la séance du 1er fructidor l'an II... Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Jean-François Goupilleau
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur la police générale de la république, présentés à la Convention nationale, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, par Goupilleau (de Fontenay) ; dans la séance du 1er fructidor, l'an IIe de la république française... Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Jean-François Goupilleau
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret sur la légion de Police générale, proposé, au nom des comités de Salut public et militaire réunis, par... Aubry,... by : François Aubry (député à la Convention.)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur la police générale de la République by : Jean François Goupilleau
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Book Synopsis Projet de décret sur la légion de police générale, proposé, au nom des comités de salut public et militaire, réunis, par le citoyen Aubry, membre du comité de salut public. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Aubry
Download or read book Projet de décret sur la légion de police générale, proposé, au nom des comités de salut public et militaire, réunis, par le citoyen Aubry, membre du comité de salut public. Imprimé par ordre de la Convention nationale written by Aubry and published by . This book was released on 1795 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de salut public et de la guerre, sur les places à décerner par la Convention nationale aux défenseurs de la patrie qui se sont distingués par des traits de bravoure ; par Barère. Séance du 1er thermidor l'an II de la république française une et indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Bertrand Barère de Vieuzac
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