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Convention Nationale Rapport Et Projet De Decret Presentes Au Nom Du Comite Des Finances Dans La Seance Du 13 Germinal An Iii Etc
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des finances, dans la séance du 13 germinal, an III, etc by : Jacques Marie ROUZET (Count de Folmon.)
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des finances, dans la séance du 13 germinal an III, par J.-M. Rouzet,... by : Jacques-Marie Rouzet (Cte de Folmon.)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité des finances, dans la séance du 13 germinal an III, par J.-M. Rouzet, député de la Haute-Garonne. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : J.-M. Rouzet
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Book Synopsis Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur le nouveau système des contributions directes; présentés à la Convention Nationale, ... 19 floréal, l'an 2 ... au nom du Comité des Finances; par D. V. Ramel, etc by : France. Convention Nationale. Comité des Finances
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Book Synopsis Convention Nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de Législation ... dans la séance du 8 germinal by : Théophile BERLIER (Count.)
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation par Berlier, dans la séance du 8 germinal... by : Théophile Berlier
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale (le 9 germinal an II), au nom des comités des finances, et d'agriculture-commerce, et ponts et chaussées, réunis, par le citoyen Venaille, député de Loir-et-Cher. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Pierre Étienne Venaille
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le nouveau système des contributions directes ; présentés à la Convention nationale, dans la séance du 19 floréal, l'an II... au nom du Comité des finances, par D.-V. Ramel... by : Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
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Book Synopsis Convention Nationale. Projet de Décret, Présenté Au Nom Du Comité Des Finances, Section Des Contributions Publiques, Sur la Réunion Des Trois Services, de la Poste Aux Lettres, Des Messageries, Et de la Poste Aux Cheveux [sic], Sur Leur Organisation Et Administration by : France. Convention nationale. Comité des finances
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départemens, offices municipaux, etc. (27 germinal, l'an III.). by : Gilbert Amable JOURDE
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Book Synopsis Rapport et projets de décrets présentés au nom du comité des finances, par Thibault, dans la séance du 11 messidor. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Thibault
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Book Synopsis Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur les contributions directes de 1794 (V.S.), présentés au nom du Comité des Finances, par D. V. Ramel ... à la séance du 9 frimaire, an III. by : Dominique Vincent RAMEL DE NOGARET
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Book Synopsis Convention Nationale. Rapport et projet de décret faits et présentés au nom de la Commission des Finances sur l'emprunt forcé d'un milliard, par le citoyen Ramel, dans la séance du 19 août 1793, etc by : France. Convention Nationale. Comité des Finances
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur la comptabilité arriérée, présentés au nom du Comité des finances ... le 18 pluviose, l'an III, etc by : Joachim Thaddée Louis LEMOINE
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projets de décrets présentés, au nom du comité des finances, par Thibault, dans la séance du 11 messidor... by : Anne Alexandre Marie Thibault
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présentés à la Convention Nationale au nom du Comité des Finances by : Joseph Cambon (Parlamentarier, Frankreich)
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Author :Anne Alexandre Marie THIBAULT (Constitutional Bishop of the Department of the Cantal.) Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (53 download)
Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décrets présentés au nom du Comité des finances ... dans la séance du 11 messidor [an 3]. [On means for withdrawing a portion of the “assignats” from circulation.] by : Anne Alexandre Marie THIBAULT (Constitutional Bishop of the Department of the Cantal.)
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