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Convention Nationale Rapport Et Projet De Decret Presentes Au Nom Des Comites Dalienation Et Des Domaines Reunis Et Des Finances Le 15 Pluviose An Ii Par P A Lozeau Depute Du Departement De La Charente Inferieure Relatifs A Laugmentation De Gages Reclamee Par Les Gardes Forestiers Imprimes Par Ordre Desdits Comites
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Book Synopsis Convention nationale Rapport et projet de décret présentés, au nom des comités d'aliénation et des domaines, réunis, et des finances (le 15 pluviôse an II), par P.-A. Lozeau, député du département de la Charente-Inférieure, relatifs à l'augmentation de gages réclamée par les gardes forestiers. Imprimés par ordre desdits comités by : Paul-Augustin Lozeau
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'échange des ci-devant principautés de Sedan et Rancourt, présentés [le 8 floréal an II], au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines réunis, par Poullain-Grandprey,... by : Joseph-Clément Poullain de Grandprey
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom des Comités des finances et d'agriculture, commerce et ponts-et-chaussées réunis, par le citoyen Venaille,... by : Pierre Étienne Venaille
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Book Synopsis Convention Nationale by : Joseph Clément Poullain-Grandprey
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les districts qui n'ont pas encore commencé la vente des biens des émigrés, présentés au nom du Comité d'aliénation et des domaines réunis, dans la séance du 4 ventôse l'an II... par L. Portiez,... by : Louis Portiez
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les lettres de change tirées par l'ordonnateur des finances à Saint-Domingue, fait au nom du Comité de marine et des colonies, par Martel,... [28 pluviôse an II.]. by : Pourçain Martel
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