Convention Entre Sa Majeste Le Roy De France Et Son Altese Serenissime Monseigneur Le Landgrave Regnant De Hesse Darmstatt

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Convention entre le Roy et le Landgrave régnant de Hesse-Darmstatt pour la restitution réciproque des déserteurs, du 14 octobre 1738

Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 7 pages
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Book Synopsis Convention entre le Roy et le Landgrave régnant de Hesse-Darmstatt pour la restitution réciproque des déserteurs, du 14 octobre 1738 by : France

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Convention entre Sa Majesté Le Roi De France & Son Altesse Serenissime, Monseigneur Le Prince De Nassau-Usingen, pour l'exemtion reciproque du Droit d'Aubaine, entre les sujéts de sa Majesté en Alsace et ceux de la Seigneurie de Lahr; du 22/6. Decembre 1766

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Total Pages : 8 pages
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