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Convention Entre Le Roy Et Son Altesse Serenissime Madame La Duchesse Regente Des Deux Ponts Pour La Restitution Reciproque Des Deserteurs Du 30 Mars 1738
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Book Synopsis Convention entre le roy très-chrétien, et son Altesse sérenissime-éminentissime, le Duc Jean-Théodore de Bavière, cardinal, évesque et prince de Liège. Pour la restitution réciproque des déserteurs. Du 30 Mai 1749 by : France
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Book Synopsis Convention entre le roi très-chrétien et son altesse sérénissime le duc de Wintemberg, pour la restitution réciproque des déserteurs et criminels. Du 27 mars 1759 by : France. Secrétariat d'État aux affaires étrangères (1589-1791)
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Book Synopsis Convention entre le Roi Très-Chrétien et son Altesse Sérénissime le duc de Wirtemberg, pour la restitution réciproque des déserteurs et criminels by : France. Secrétariat d'État aux affaires étrangères (1589-1791)
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Book Synopsis Convention entre le Roi et l'électeur de Trèves pour la restitution réciproque des déserteurs by : France. Secrétariat d'État aux affaires étrangères (1589-1791)
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Book Synopsis Convention entre Sa Majesté Impériale et Catholique, Sa Majesté le Roy Très Chrestien et les seigneurs estats-généraux des Provinces unies, pour la restitution réciproque des déserteurs, tant cavaliers, fantassins, que dragons, du 21 avril 1718 by : France. Secrétariat d'État aux affaires étrangères (1589-1791)
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Book Synopsis Convention entre le Roi très-chrétien [représenté par le comte de Saint-Germain, secrétaire d'Etat de la Guerre] et son Altesse l'évêque et prince de Liège [représenté par Claude-Etienne Darget] pour la restitution réciproque des déserteurs... by : France. Secrétariat d'Etat à la guerre (15..-1791)
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