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Convention Collective Nationale Du 14 Juin 1988 Etendue Par Arrete Du 9 Janvier 1989 Commerces De Detail Non Alimentaires
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Book Synopsis Commerces de détail non alimentaires by : Journal Officiel,
Download or read book Commerces de détail non alimentaires written by Journal Officiel, and published by . This book was released on 2007-09-01 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Publisher : ISBN 13 :9782110769695 Total Pages :222 pages Book Rating :4.7/5 (696 download)
Book Synopsis Convention collective nationale, Commerces de détail non alimentaires by : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Download or read book Convention collective nationale, Commerces de détail non alimentaires written by France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social and published by . This book was released on 2014 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Convention collective nationale du 14 juin 1988 (Etendue par arrêté du 9 janvier 1989) by : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
Download or read book Convention collective nationale du 14 juin 1988 (Etendue par arrêté du 9 janvier 1989) written by France. Ministère de l'emploi et de la solidarité and published by . This book was released on 2000 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Ministère de l'emploi et de la solidarité Publisher :Journal Officiel ISBN 13 :9782110744135 Total Pages :50 pages Book Rating :4.7/5 (441 download)
Book Synopsis Convention collective nationale du 14 juin 1988 (Etendue par arrêté du 9 janvier 1989) by : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
Download or read book Convention collective nationale du 14 juin 1988 (Etendue par arrêté du 9 janvier 1989) written by France. Ministère de l'emploi et de la solidarité and published by Journal Officiel. This book was released on 1998 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Commerces de détail non alimentaires by :
Download or read book Commerces de détail non alimentaires written by and published by . This book was released on 1994 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Publisher : ISBN 13 :9782110763990 Total Pages :118 pages Book Rating :4.7/5 (639 download)
Book Synopsis Convention collective nationale: Commerces de détail non alimentaires by : France. Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Download or read book Convention collective nationale: Commerces de détail non alimentaires written by France. Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité and published by . This book was released on 2007 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995). Publisher : ISBN 13 :9782110727350 Total Pages :29 pages Book Rating :4.7/5 (273 download)
Book Synopsis Convention collective nationale du 14 juin 1988 (étendue par arrêté du 9 janvier 1989), Commerces de détail non alimentaires by : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995).
Download or read book Convention collective nationale du 14 juin 1988 (étendue par arrêté du 9 janvier 1989), Commerces de détail non alimentaires written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995). and published by . This book was released on 1989 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers by : Journaux Officiels
Download or read book Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers written by Journaux Officiels and published by Journaux officiels. This book was released on 2021-02-08 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Texte de base : Convention collective nationale du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988 Champ d'application : 1. La présente convention règle, pour l'ensemble du territoire national, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans : a) Les commerces de détail de fruits et légumes et de produits laitiers, quel que soit l'effectif de l'entreprise ; b) Les entreprises et commerces d'épicerie et d'alimentation générale, non spécialisés, à dominante alimentaire, les supérettes, les supermarchés, les entreprises et commerces de boissons dont les effectifs sont de moins de 11 salariés. Les entreprises et commerces dont les effectifs sont de 11 salariés et plus sont pris en compte par la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général ; c) Les entreprises et commerces de détail de pain, pâtisserie, s'ils ne fabriquent pas et dont les effectifs sont de moins de 10 salariés. Les entreprises et commerces de détail dont l'activité principale est la chocolaterie ou la confiserie font partie de la convention collective nationale des détaillants, fabricants et artisans de confiserie, chocolaterie, biscuiterie ; d) Les commerces de détail alimentaires spécialisés divers, quelle que soit la taille de l'entreprise. 2. La présente convention s'applique aux sièges sociaux des entreprises telles que définies ci-dessus aux points a, b, c et d. 3. Son champ d'application géographique est national. Elle est donc applicable dans les départements d'outre-mer, à l'exclusion du département de la Martinique, pour les entreprises et commerces de détail de pain, pâtisserie, chocolaterie et confiserie. 4. La présente convention ne s'applique pas : - aux magasins populaires ; - aux entreprises relevant de la convention collective des coopératives de consommateurs ; - aux magasins dont l'activité principale est la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. 5. Le calcul des effectifs s'effectue selon les modalités de l'article L. 421-2 du code du travail ; les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs. En outre, cette convention reste applicable si l'effectif de 11 salariés n'a pas été atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes. 6. Les entreprises relevant de cette convention collective sont répertoriées sous les codes NAF suivants : - quelle que soit la taille de l'entreprise : 52.2A, 52.6D, 52.2N, 52.2P ; - pour les effectifs inférieurs à 11 salariés : 52.1B, 52.1C, 52.1D, 52.2J ; - pour les effectifs inférieurs à 10 salariés : 52.2G.
Book Synopsis Convention collective nationale, Organismes de formation by : France
Download or read book Convention collective nationale, Organismes de formation written by France and published by . This book was released on 2016 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Animation written by Journaux officiels, and published by Les éditions des Journaux Officiels. This book was released on 2015-03-11 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nouveau ! Cette édition 2015 de la convention collective de l’Animation inclut 2 ans de mises à jour au format numérique (disponible sur tablettes ou smartphones via l’application Apple et Androïd «les éditions des Journaux officiels») Convention collective nationale étendue. IDCC 1518 – 16e édition – janvier 2015 – Conventions collectives N°3246.
Book Synopsis Convention collective nationale, Animation by : Journal Officiel,
Download or read book Convention collective nationale, Animation written by Journal Officiel, and published by Les éditions des Journaux Officiels. This book was released on 2010 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Publisher :Journal Officiel ISBN 13 :9782110753823 Total Pages :104 pages Book Rating :4.7/5 (538 download)
Book Synopsis Organismes de formation by : France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Download or read book Organismes de formation written by France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité and published by Journal Officiel. This book was released on 2002 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Organismes de formation written by and published by . This book was released on 1989 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Ministère de l'emploi et de la solidarité Publisher :Journal Officiel ISBN 13 :9782110742278 Total Pages :85 pages Book Rating :4.7/5 (422 download)
Book Synopsis Convention collective nationale du 10 juin 1988 (Etendue par arrêté du 16 mars 1989) by : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
Download or read book Convention collective nationale du 10 juin 1988 (Etendue par arrêté du 16 mars 1989) written by France. Ministère de l'emploi et de la solidarité and published by Journal Officiel. This book was released on 1997 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995). Publisher : ISBN 13 :9782110722652 Total Pages :33 pages Book Rating :4.7/5 (226 download)
Book Synopsis Convention collective nationale, Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers by : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995).
Download or read book Convention collective nationale, Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995). and published by . This book was released on 1988 with total page 33 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis French books in print, anglais by : Electre
Download or read book French books in print, anglais written by Electre and published by . This book was released on 2000 with total page 1846 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995). Publisher : ISBN 13 :9782110731111 Total Pages :66 pages Book Rating :4.7/5 (311 download)
Book Synopsis Convention collective nationale, Animation socioculturelle by : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995).
Download or read book Convention collective nationale, Animation socioculturelle written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995). and published by . This book was released on 1991 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: