Entente intervenue entre, d'une part, Le Comité patronal de négociation pour les Commissions scolaires pour catholiques, les Commissions scolaires confessionnelles catholiques et les commissions scolaires dissidentes pour catholique (CPNCC) et, d'autre part, La Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ), pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle représente dans le cadre de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c. R-8.2).

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ISBN 13 : 9782890610507
Total Pages : 373 pages
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Book Synopsis Entente intervenue entre, d'une part, Le Comité patronal de négociation pour les Commissions scolaires pour catholiques, les Commissions scolaires confessionnelles catholiques et les commissions scolaires dissidentes pour catholique (CPNCC) et, d'autre part, La Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ), pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle représente dans le cadre de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c. R-8.2). by : Québec (Province). Comité patronal de négociation des commissions pour catholiques

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La convention collective au Québec

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Publisher : Boucherville, Québec : G. Morin
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Total Pages : 438 pages
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Book Synopsis La convention collective au Québec by : Gérard Hébert

Download or read book La convention collective au Québec written by Gérard Hébert and published by Boucherville, Québec : G. Morin. This book was released on 2003 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le present ouvrage analyse en profondeur le contenu typique d'une convention collective. Pour chaque clause, les auteurs abordent son role et ses objectifs, son cadre juridique, les diverses formes qu'elle peut prendre de meme que les enjeux contemporains qu'elle souleve. Le cadre juridique de la convention collective et les clauses relatives a la formation de la main-d'uvre et a la sante et a la securite au travail ont ete ajoutes au volume.