Entente intervenue entre d'une part, le Comité patronal de négociation pour les commussions scolaires pour catholiques, les commissions scolaires confessionnelles catholiques et les commissions scolaires dissidentes pour catholiques (CPNCC) et d'autre part, la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle représente dans le cadre de la loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c. R-8.2)

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Publisher : [Québec] : Comité patronal de négociation des commissions scolaires pour catholiques
ISBN 13 : 9782550256700
Total Pages : 278 pages
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Book Synopsis Entente intervenue entre d'une part, le Comité patronal de négociation pour les commussions scolaires pour catholiques, les commissions scolaires confessionnelles catholiques et les commissions scolaires dissidentes pour catholiques (CPNCC) et d'autre part, la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle représente dans le cadre de la loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c. R-8.2) by : Québec (Province). Comité patronal de négociation des commissions pour catholiques

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Entente intervenue entre, d'une part, Le Comité patronal de négociation pour les Commissions scolaires pour catholiques, les Commissions scolaires confessionnelles catholiques et les commissions scolaires dissidentes pour catholique (CPNCC) et, d'autre part, La Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ), pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle représente dans le cadre de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c. R-8.2).

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ISBN 13 : 9782890610507
Total Pages : 373 pages
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Guide D'interprétation et D'application de la Convention Collective FIIQ, 14 Mai 2006 Au 31 Mars 2010

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ISBN 13 : 9782896360932
Total Pages : pages
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