Entente intervenue entre d'une part, le Comité patronal de négociation pour les commussions scolaires pour catholiques, les commissions scolaires confessionnelles catholiques et les commissions scolaires dissidentes pour catholiques (CPNCC) et d'autre part, la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle représente dans le cadre de la loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c. R-8.2)

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Publisher : [Québec] : Comité patronal de négociation des commissions scolaires pour catholiques
ISBN 13 : 9782550256700
Total Pages : 278 pages
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Book Synopsis Entente intervenue entre d'une part, le Comité patronal de négociation pour les commussions scolaires pour catholiques, les commissions scolaires confessionnelles catholiques et les commissions scolaires dissidentes pour catholiques (CPNCC) et d'autre part, la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle représente dans le cadre de la loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c. R-8.2) by : Québec (Province). Comité patronal de négociation des commissions pour catholiques

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Entente intervenue entre, d'une part, Le Comité patronal de négociation pour les Commissions scolaires pour catholiques, les Commissions scolaires confessionnelles catholiques et les commissions scolaires dissidentes pour catholique (CPNCC) et, d'autre part, La Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ), pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle représente dans le cadre de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c. R-8.2).

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ISBN 13 : 9782890610507
Total Pages : 373 pages
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Rédaction d'une convention collective

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Publisher : Sainte-Foy : Presses de l'Université du Québec
ISBN 13 :
Total Pages : 186 pages
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Book Synopsis Rédaction d'une convention collective by : Serge Tremblay

Download or read book Rédaction d'une convention collective written by Serge Tremblay and published by Sainte-Foy : Presses de l'Université du Québec. This book was released on 2000 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: