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Convention Collective Commerce De Detail Et De Gros A Predominance Alimentaire
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Book Synopsis Convention Collective Commerce de détail et de Gros à Prédominance Alimentaire by : La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique
Download or read book Convention Collective Commerce de détail et de Gros à Prédominance Alimentaire written by La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique and published by . This book was released on 2017-03-08 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Convention collective Commerce de d�tail et de gros � pr�dominance alimentaireConvention collective nationale du commerce de d�tail et de gros � pr�dominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arr�t� du 26 juillet 2002 JORF 6 ao�t 2002. Version mise � jour le 8 mars 2017.La Biblioth�que Juridique pr�sente la Convention collective Commerce de d�tail et de gros � pr�dominance alimentaire. Ce livre contient le texte int�gral de la convention en cours au 8 mars 2017. Dans sa version �lectronique, il dispose d'une table des mati�res dynamique.Ce texte est disponible en version imprim�e et livre num�rique. La version livre num�rique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier.
Book Synopsis Convention collective nationale, Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire by : France
Download or read book Convention collective nationale, Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire written by France and published by . This book was released on 2002 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Publisher : ISBN 13 :9782110762481 Total Pages :366 pages Book Rating :4.7/5 (624 download)
Book Synopsis Convention collective nationale, Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire by : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Download or read book Convention collective nationale, Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire written by France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement and published by . This book was released on 2006 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Commerce de detail et de gros à prédominance alimentaire by :
Download or read book Commerce de detail et de gros à prédominance alimentaire written by and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire by : Journal Officiel,
Download or read book Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire written by Journal Officiel, and published by Les éditions des Journaux Officiels. This book was released on 2009-12-01 with total page 325 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Convention collective nationale by : France
Download or read book Convention collective nationale written by France and published by Journal Officiel. This book was released on 1997 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Ministère de l'emploi et de la solidarité Publisher :Journal Officiel ISBN 13 :9782110745224 Total Pages :207 pages Book Rating :4.7/5 (452 download)
Book Synopsis Convention collective nationale by : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
Download or read book Convention collective nationale written by France. Ministère de l'emploi et de la solidarité and published by Journal Officiel. This book was released on 1999 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Convention collective n° 3021 : Commerce à prédominance alimentaire by : Ministère Emploi et Solidarité,
Download or read book Convention collective n° 3021 : Commerce à prédominance alimentaire written by Ministère Emploi et Solidarité, and published by Journal Officiel. This book was released on 2001-02-01 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire by : Ministère Emploi et Solidarité,
Download or read book Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire written by Ministère Emploi et Solidarité, and published by Journal Officiel. This book was released on 2002-11-01 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Commerce de détail non alimentaire by : Journal Officiel,
Download or read book Commerce de détail non alimentaire written by Journal Officiel, and published by Journal Officiel. This book was released on 2004-04-01 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers by : Journaux Officiels
Download or read book Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers written by Journaux Officiels and published by Journaux officiels. This book was released on 2021-02-08 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Texte de base : Convention collective nationale du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988 Champ d'application : 1. La présente convention règle, pour l'ensemble du territoire national, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans : a) Les commerces de détail de fruits et légumes et de produits laitiers, quel que soit l'effectif de l'entreprise ; b) Les entreprises et commerces d'épicerie et d'alimentation générale, non spécialisés, à dominante alimentaire, les supérettes, les supermarchés, les entreprises et commerces de boissons dont les effectifs sont de moins de 11 salariés. Les entreprises et commerces dont les effectifs sont de 11 salariés et plus sont pris en compte par la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général ; c) Les entreprises et commerces de détail de pain, pâtisserie, s'ils ne fabriquent pas et dont les effectifs sont de moins de 10 salariés. Les entreprises et commerces de détail dont l'activité principale est la chocolaterie ou la confiserie font partie de la convention collective nationale des détaillants, fabricants et artisans de confiserie, chocolaterie, biscuiterie ; d) Les commerces de détail alimentaires spécialisés divers, quelle que soit la taille de l'entreprise. 2. La présente convention s'applique aux sièges sociaux des entreprises telles que définies ci-dessus aux points a, b, c et d. 3. Son champ d'application géographique est national. Elle est donc applicable dans les départements d'outre-mer, à l'exclusion du département de la Martinique, pour les entreprises et commerces de détail de pain, pâtisserie, chocolaterie et confiserie. 4. La présente convention ne s'applique pas : - aux magasins populaires ; - aux entreprises relevant de la convention collective des coopératives de consommateurs ; - aux magasins dont l'activité principale est la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. 5. Le calcul des effectifs s'effectue selon les modalités de l'article L. 421-2 du code du travail ; les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs. En outre, cette convention reste applicable si l'effectif de 11 salariés n'a pas été atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes. 6. Les entreprises relevant de cette convention collective sont répertoriées sous les codes NAF suivants : - quelle que soit la taille de l'entreprise : 52.2A, 52.6D, 52.2N, 52.2P ; - pour les effectifs inférieurs à 11 salariés : 52.1B, 52.1C, 52.1D, 52.2J ; - pour les effectifs inférieurs à 10 salariés : 52.2G.
Book Synopsis Convention collective nationale du 29 mai 1969 (Etendue par arrêté du 27 avril 1973) by : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
Download or read book Convention collective nationale du 29 mai 1969 (Etendue par arrêté du 27 avril 1973) written by France. Ministère de l'emploi et de la solidarité and published by . This book was released on 2001 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Convention collective nationale du commerce de gros, demi-gros et détail by :
Download or read book Convention collective nationale du commerce de gros, demi-gros et détail written by and published by . This book was released on 1975 with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Publisher : ISBN 13 :9782110762030 Total Pages :319 pages Book Rating :4.7/5 (62 download)
Book Synopsis Convention collective nationale, Poissonnerie by : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Download or read book Convention collective nationale, Poissonnerie written by France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement and published by . This book was released on 2006 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Convention collective nationale by : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
Download or read book Convention collective nationale written by France. Ministère de l'emploi et de la solidarité and published by . This book was released on 1997 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Convention collective, commerces de détail non alimentaires by : JuriTravail.com
Download or read book Convention collective, commerces de détail non alimentaires written by JuriTravail.com and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Convention collective N° 3251 : Commerces de détail non alimentaires by : Ministère Emploi et Solidarité,
Download or read book Convention collective N° 3251 : Commerces de détail non alimentaires written by Ministère Emploi et Solidarité, and published by Journal Officiel. This book was released on 2001-01-16 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: