Droit des obligations. Séquence 5 - Contenu du contrat : par la volonté et au-delà de la volonté

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Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247203965
Total Pages : 167 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Droit des obligations. Séquence 5 - Contenu du contrat : par la volonté et au-delà de la volonté by : Pascal Ancel

Download or read book Droit des obligations. Séquence 5 - Contenu du contrat : par la volonté et au-delà de la volonté written by Pascal Ancel and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-09 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Le contrat

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Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 9782247161669
Total Pages : 168 pages
Book Rating : 4.1/5 (616 download)

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Book Synopsis Le contrat by : Jean-Luc Aubert

Download or read book Le contrat written by Jean-Luc Aubert and published by Dalloz. This book was released on 2017-03-15 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de la vie économique. A ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples. Cet ouvrage est à jour de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Droit des obligations. Le contrat

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340050715
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Droit des obligations. Le contrat by : Nicolas Véronique

Download or read book Droit des obligations. Le contrat written by Nicolas Véronique and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-05-10 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.

Droit des obligations

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ISBN 13 : 9782275074078
Total Pages : 895 pages
Book Rating : 4.0/5 (74 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Philippe Malaurie

Download or read book Droit des obligations written by Philippe Malaurie and published by . This book was released on 2020 with total page 895 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette onzième édition expose en particulier la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018 : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. La crise sanitaire qui s'est abattue sur le monde en février 2020 éprouve profondément les contrats, car elle ruine les prévisions des parties ; elle met à l'épreuve le droit qui les régit, dans certaines de ses institutions, classiques (la force majeure) ou plus récentes (révision pour imprévision, caducité...). Le droit des obligations est-il un facteur de paix dans la tempête aussi bien que par temps calme ? L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit."

Les obligations : [droit civil]

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ISBN 13 : 9782247130399
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (33 download)

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Book Synopsis Les obligations : [droit civil] by : Jacques Flour

Download or read book Les obligations : [droit civil] written by Jacques Flour and published by . This book was released on 2023-12-14 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une matiere d'une importance sociale considerable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulierement abondante, interessant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilite delictuelle. Il tient compte des perspectives d'evolution resultant de la reforme du droit des obligations (ordonnance du 10 fevrier 2016).

Droit des obligations. Séquence 3 - Processus de formation du contrat : le contrat comme accord

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Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247203949
Total Pages : 131 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Droit des obligations. Séquence 3 - Processus de formation du contrat : le contrat comme accord by : Pascal Ancel

Download or read book Droit des obligations. Séquence 3 - Processus de formation du contrat : le contrat comme accord written by Pascal Ancel and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-09 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Exercices, droit des obligations

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Publisher : Studyrama
ISBN 13 : 9782844728739
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.7/5 (287 download)

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Book Synopsis Exercices, droit des obligations by : Marie-Bénédicte Guillet

Download or read book Exercices, droit des obligations written by Marie-Bénédicte Guillet and published by Studyrama. This book was released on 2006 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage fait le point sur le droit civil des obligations, matière fondamentale de la licence des facultés de droit et du CRFPA : sources, contrats, responsabilités. Il aborde la matière à travers plus de 60 exercices corrigés : commentaires d'arrêt ; commentaires de texte ; dissertations ; cas pratiques ; questions à réponse courte. En outre, il fait le point sur la jurisprudence récente.

Les obligations essentielles en droit privé des contrats

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296210201
Total Pages : 653 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)

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Book Synopsis Les obligations essentielles en droit privé des contrats by : Nélia Cardoso-Roulot

Download or read book Les obligations essentielles en droit privé des contrats written by Nélia Cardoso-Roulot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-01-01 with total page 653 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.

Droit des obligations

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ISBN 13 : 9782275054735
Total Pages : 734 pages
Book Rating : 4.0/5 (547 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Alain Bénabent

Download or read book Droit des obligations written by Alain Bénabent and published by . This book was released on 2017-09-26 with total page 734 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le " droit civil des affaires ". Il comprend trois piliers : - la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ; - la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ; - le régime général des obligations, marqué par la " patrimonialisation " des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers. Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016 a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé. Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).

Droit des obligations

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Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711035434
Total Pages : 977 pages
Book Rating : 4.0/5 (354 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Philippe Malinvaud

Download or read book Droit des obligations written by Philippe Malinvaud and published by Lexis Nexis. This book was released on 2021 with total page 977 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau, issu de la réforme du droit des obligations, que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis. L'ouvrage permet surtout d'établir un premier bilan de l'application de cette importante réforme tant par l'analyse de la jurisprudence que par celle des pratiques contractuelles. Cette édition est également à jour de la proposition de réforme du droit de la responsabilité du Sénat. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notres très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches . Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : les sources des obligations : définition et classification - la formation du contrat - la conclusion et les effets du contrat - la responsabilité civile - les quasi-contrats ; les règles communes à toutes les obligations : les modalités - la transmission - l'exécution - l'extinction des obligations.

Les obligations essentielles en droit privé des contrats

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ISBN 13 : 2296598951
Total Pages : 910 pages
Book Rating : 4.2/5 (965 download)

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Book Synopsis Les obligations essentielles en droit privé des contrats by : Nélia Cardoso-Roulot

Download or read book Les obligations essentielles en droit privé des contrats written by Nélia Cardoso-Roulot and published by . This book was released on with total page 910 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit civil

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ISBN 13 : 9782247180776
Total Pages : 2036 pages
Book Rating : 4.1/5 (87 download)

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Book Synopsis Droit civil by : François Terré

Download or read book Droit civil written by François Terré and published by . This book was released on 2019 with total page 2036 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit civil

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Publisher : Notes de cours
ISBN 13 : 2343119309
Total Pages : 452 pages
Book Rating : 4.3/5 (431 download)

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Book Synopsis Droit civil by : Marie-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi

Download or read book Droit civil written by Marie-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi and published by Notes de cours. This book was released on 2017 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Voici un panorama en matière de droit des obligations, en deux parties. La première traite des sources des obligations en trois titres portant respectivement sur les contrats, les délits et les quasi-délits ainsi que les quasi-contrats. La deuxième traite des règles communes des obligations: les modalités des obligations et obligations complexes, la transmission des obligations, leur extinction, les droits du créancier non payé sur les biens de son débiteur et la preuve des obligations.

Droit des obligations

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ISBN 13 : 9782340016170
Total Pages : 532 pages
Book Rating : 4.0/5 (161 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by :

Download or read book Droit des obligations written by and published by . This book was released on 2017-01-09 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit des obligations reprend la structure classique du plan de cours mais s'attache à donner aux étudiants des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclura ni la rigueur ni l'exhaustivité du propos: - des rubriques systématiques viennent scander le cours (définition, jurisprudence, texte de droit, exemples remarquables, indications bibliographiques...); - des exercices d'application corrigés sont proposés à chaque fin de chapitre.

Droit des obligations

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Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 :
Total Pages : 714 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Alain Sériaux

Download or read book Droit des obligations written by Alain Sériaux and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1992 with total page 714 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit des obligations en tableaux

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340095026
Total Pages : 528 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Le droit des obligations en tableaux by : Hobinavalona Ramparany

Download or read book Le droit des obligations en tableaux written by Hobinavalona Ramparany and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-07-16 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ;des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des obligations a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ;la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.

Droit des obligations

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ISBN 13 : 9782130826736
Total Pages : 624 pages
Book Rating : 4.8/5 (267 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Muriel Fabre-Magnan

Download or read book Droit des obligations written by Muriel Fabre-Magnan and published by . This book was released on 2021-01-13 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: