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Contract Passe Entre Le Roy Louis Xiii Messieurs Les Prevost Des Marchands Eschevins De La Ville De Paris Pour La Vente Alienation De Trois Cens Mil Livres De Rente A Prendre Sur Les Aydes Avec Les Seuretez Precautions Des Particuliers Acquereurs Desdites Rentes Pour En Estre Payez Des Quatre Quartiers Lannee
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Book Synopsis Contract passé entre le roy [Louis XIII] & messieurs les prévost des marchands & eschevins de la Ville de Paris, pour la vente & aliénation de trois cens mil livres de rente, à prendre sur les aydes, avec les seuretez & précautions des particuliers acquereurs desdites rentes, pour en estre payez des quatre quartiers l'année by :
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Book Synopsis Contract passé entre le Roy [représenté par ses procureurs y nommés] et Messieurs les prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, pour la vente et aliénation de 300.000 livres de rente à prendre sur les aydes, avec les seuretez et précautions des particuliers acquéreurs desdites rentes, pour en estre payez des quatre quartiers l'année by : France
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Book Synopsis Edict du Roy portant aliénation de quatre cent mil livres de rente sur les cinq grosses fermes aux Prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris.... by :
Download or read book Edict du Roy portant aliénation de quatre cent mil livres de rente sur les cinq grosses fermes aux Prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris.... written by and published by . This book was released on 1658 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant que par les commissaires du Conseil, qui seront nommez par Sa Majesté, il sera vendu & aliené aux prevost des marchands & eschevins de la Ville de Paris, la somme de six cens mille livres actuels & effectifs de rente annuelle & perpetuelle au Denier vingt, à les avoir & prendre generalement sur tous les Deniers provenans des droits d'aides & de gabelles, &c. Donné à Versailles au mois de novembre 1710. Registré en Parlement by :
Download or read book Edit du Roy, portant que par les commissaires du Conseil, qui seront nommez par Sa Majesté, il sera vendu & aliené aux prevost des marchands & eschevins de la Ville de Paris, la somme de six cens mille livres actuels & effectifs de rente annuelle & perpetuelle au Denier vingt, à les avoir & prendre generalement sur tous les Deniers provenans des droits d'aides & de gabelles, &c. Donné à Versailles au mois de novembre 1710. Registré en Parlement written by and published by . This book was released on 1710 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contract fait par les commissaires députez par S.M. pour ladite vente et aliénation [de 250000 livres de rente] ausdits prévost des marchands et eschevins by : France
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