Commentaire sur la loi des actes de l'état civil

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Book Synopsis Commentaire sur la loi des actes de l'état civil by : Charles-Sylvestre Rieff

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Commentaire sur la loi des actes de l'état civil formant le titre ii du livre 1er

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Book Synopsis Commentaire sur la loi des actes de l'état civil formant le titre ii du livre 1er by : C. Rieff

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Commentaire sur la loi des actes de l'état civil formant le Titre II du livre Ier du Code civil

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Book Synopsis Commentaire sur la loi des actes de l'état civil formant le Titre II du livre Ier du Code civil by : Charles-Sylvestre Rieff

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Commentaire sur la loi des Actes de l'état-civil formant le titre II du livre Ier du Code Napoléon...

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Book Synopsis Commentaire sur la loi des Actes de l'état-civil formant le titre II du livre Ier du Code Napoléon... by : Charles Rieff

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Commentaire de la loi fédérale concernant l'état civil et le mariage du 24 décembre 1874

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Book Synopsis Commentaire de la loi fédérale concernant l'état civil et le mariage du 24 décembre 1874 by : Alfred Martin (Jurist)

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Les actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme

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Book Synopsis Les actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme by : Auguste-Louis Addenet

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Commentaire de la loi fédérale concernant l'état civil et le mariage

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Book Synopsis Commentaire de la loi fédérale concernant l'état civil et le mariage by : Alfred Henri Martin (Dr. en droit.)

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Commentaire de la loi fédérale concernant l'état civil et le mariage, du 24 décembre 1874

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Book Synopsis Commentaire de la loi fédérale concernant l'état civil et le mariage, du 24 décembre 1874 by : Alfred Martin

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Les Actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme, ou le commentaire des lois, décrets et ordonnances qui les régissent... par A. Addenet,...

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Book Synopsis Les Actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme, ou le commentaire des lois, décrets et ordonnances qui les régissent... par A. Addenet,... by : Auguste Addenet

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Commentaire de la loi fédérale concernant l'état civil et le mariage

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Book Synopsis Commentaire de la loi fédérale concernant l'état civil et le mariage by : Alfred Martin

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Leçons sur l'état-civil, le mariage et le divorce

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Book Synopsis Leçons sur l'état-civil, le mariage et le divorce by : Barrilliet

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Traité théorique et pratique des actes de l'état civil. Appendice contenant le commentaire de toutes les lois nouvelles de 1893 à 1898 relatives aux actes de l'état civil, avec références à tous les numéros du traité qui ont été modifiés, par Émile Mersier,...

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Book Synopsis Traité théorique et pratique des actes de l'état civil. Appendice contenant le commentaire de toutes les lois nouvelles de 1893 à 1898 relatives aux actes de l'état civil, avec références à tous les numéros du traité qui ont été modifiés, par Émile Mersier,... by : Émile Mersier

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Commentaire de la loi federale concernant l'etat civil et le mariage, du 24 decembre 1874

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Book Synopsis Commentaire de la loi federale concernant l'etat civil et le mariage, du 24 decembre 1874 by : Alfred Martin

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Les actes de l'état civil considerés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme ou le commentaire des lois, décrets et ordonnances qui les régissent avec table et formules a l'usage des institutions et secrétaires de mairie

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Book Synopsis Les actes de l'état civil considerés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme ou le commentaire des lois, décrets et ordonnances qui les régissent avec table et formules a l'usage des institutions et secrétaires de mairie by : A. Addenet

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actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme

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Book Synopsis actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme by : Auguste Addenet

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Traité théorique et pratique des actes de l'état civil... par Émile Mersier,... 2e édition, remaniée, mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, et complétée notamment par des considérations sur la loi du divorce, ainsi que par le commentaire des articles de ladite loi qui ont un rapport quelconque avec les actes de l'état civil

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Book Synopsis Traité théorique et pratique des actes de l'état civil... par Émile Mersier,... 2e édition, remaniée, mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, et complétée notamment par des considérations sur la loi du divorce, ainsi que par le commentaire des articles de ladite loi qui ont un rapport quelconque avec les actes de l'état civil by : Émile Mersier

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Les actes de l'Etat-Civil

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Book Synopsis Les actes de l'Etat-Civil by : Émile Acollas

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