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Comite De Defense Des Enfants Traduits En Justice Du Transferement Des Jeunes Detenus Rapport Lu A La Seance Du 5 Mai 1897 Par M Felix Voisin
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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. Du transfèrement des jeunes détenus. Rapport lu à la séance du 5 mai 1897, par M. Félix Voisin,... by : Félix Voisin
Download or read book Comité de défense des enfants traduits en justice. Du transfèrement des jeunes détenus. Rapport lu à la séance du 5 mai 1897, par M. Félix Voisin,... written by Félix Voisin and published by . This book was released on 1897 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. Utilité d'organiser le patronage de l'assistance publique, prescrit par l'art. 19 de la loi du 5 août 1850, au profit des jeunes détenus libérés, rapport lu, le 9 janvier 1895, à la séance du comité, par M. Loys Brueyre,... by : Loys Brueyre
Download or read book Comité de défense des enfants traduits en justice. Utilité d'organiser le patronage de l'assistance publique, prescrit par l'art. 19 de la loi du 5 août 1850, au profit des jeunes détenus libérés, rapport lu, le 9 janvier 1895, à la séance du comité, par M. Loys Brueyre,... written by Loys Brueyre and published by . This book was released on 1895 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la condition des enfants sortant des maisons de correction by : Louis Puibaraud
Download or read book De la condition des enfants sortant des maisons de correction written by Louis Puibaraud and published by . This book was released on 1897 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. Des réformes à apporter au Code pénal pour fortifier la répression des délits et des crimes contre la moralité des mineurs de seize ans, et de la participation des sociétés privées à la poursuite de ces faits, rapport lu à la séance du 28 juin 1897, par M. Paul Nourrisson,... by : Paul Nourrisson
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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs, rapport présenté à la séance du 19 février 1894, par M. Raoul Valensi,... by : Raoul Valensi
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Book Synopsis De la Répression du vagabondage et de la mendicité des enfants mineurs de seize ans, rapport lu à la séance du 7 juin 1893 devant le comité de défense des enfants traduits en justice, par M. Ernest Passez,... by : Ernest-François Passez
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Book Synopsis La Responsabilité des enfants, rapport lu à la séance du 1er mars 1893, devant le Comité de défense des enfants traduits en justice, par M. Puibaraud,... by : Louis Puibaraud
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