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Citoyennete Et Lautonomie Gouvernementale Des Autochtones
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Book Synopsis Citoyenneté et l'autonomie gouvernementale des autochtones by : Joseph H. Carens
Download or read book Citoyenneté et l'autonomie gouvernementale des autochtones written by Joseph H. Carens and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Québec (Province). Secrétariat aux affaires autochtones Publisher :Gouvernement du Québec, Secrétariat aux affaires autochtones ISBN 13 : Total Pages :52 pages Book Rating :4.:/5 (89 download)
Book Synopsis Pour un débat public by : Québec (Province). Secrétariat aux affaires autochtones
Download or read book Pour un débat public written by Québec (Province). Secrétariat aux affaires autochtones and published by Gouvernement du Québec, Secrétariat aux affaires autochtones. This book was released on 1991 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Constatant la rapidité avec laquelle la situation tant politique que sociale et économique a changé en milieu autochtone au cours de la décennie 1980 et ce, sans que des outils conceptuels et pratiques propres à l'appréhender aient été mis au point, le gouvernement du Québec annonçait en février 1991 son intention d'élaborer une politique globale en matière autochtone. Ce document se penche sur les relations entre les Autochtones et les autres habitants du Québec. Il examine précisément les points suivants: de la querelle de droits à un débat de société; quelques balises à la réflexion; trois domaines o s'exerce la différence; et, l'autonomie gouvernementale et les points de divergence et de convergence.
Book Synopsis L'autonomie gouvernementale des autochtones [ressource électronique] : l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie : guide de la politique fédérale by : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada
Download or read book L'autonomie gouvernementale des autochtones [ressource électronique] : l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie : guide de la politique fédérale written by Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones by : Collectif
Download or read book Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones written by Collectif and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2005-01-13T00:00:00-05:00 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l’État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire. Les mutations constitutionnelles récentes, les décisions des tribunaux et la négociation d’ententes historiques entre le Canada, le Québec et les peuples autochtones annoncent des bouleversements dont il est devenu impérieux de prendre la juste mesure. Le défi consiste à donner sa pleine effectivité à la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans un pays qui, pendant des décennies, voire des siècles, s’est développé en faisant largement abstraction des Autochtones et de leurs droits. Pour relever ce défi, il faut d’abord comprendre d’où viennent ces droits et en connaître la raison d’être. Il faut aussi composer avec la difficulté d’interpréter aujourd’hui ces droits en l’absence de textes clairs ou actuels en définissant la portée. Il importe enfin de savoir tenir compte du point de vue et des besoins légitimes des Autochtones sans pour autant occulter la nécessité d’une cohabitation de tous les citoyens au sein d’une société plurielle qui dépend, pour son développement, d’un accès aussi bien durable qu’équitable aux ressources d’un vaste territoire. Dans cet ouvrage, qui est en grande partie le prolon-gement du colloque Les droits des Autochtones : réalités et mythes tenu à l’Université Laval le 25 avril 2003, des juristes spécialistes de la question autochtone expliquent les origines et les justifications historiques des droits ancestraux et issus de traités. Ils se penchent aussi sur les difficultés propres à la définition contemporaine des droits collectifs des premières nations devant les tribunaux ou lors de négociations de traités modernes. Ils montrent enfin en quoi ces droits collectifs, dont le droit à l’autonomie gouvernementale, soulèvent des enjeux inédits de gouvernance tant dans les rapports entre les ordres de gouvernement au sein du régime fédéral canadien que dans les relations entre les droits de groupe et les libertés individuelles garanties dans les Chartes des droits. Ont collaboré à cet ouvrage : Paul Dionne, Renée Dupuis, André Émond, l'Honorable Claire L'Heureux-Dubé, Sébastien Grammond, Michel Morin, René Morin.
Book Synopsis Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones by : Canada. Commission royale sur les peuples autochtones
Download or read book Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by . This book was released on 1992 with total page 89 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Forger de nouvelles relations by : Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Download or read book Forger de nouvelles relations written by Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des peuples autochtones and published by . This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Essentiel sur l'autonomie gouvernementale des autochtones by : Canada
Download or read book L'Essentiel sur l'autonomie gouvernementale des autochtones written by Canada and published by . This book was released on 1992* with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Gouvernement du Québec et l'autonomie gouvernementale des autochtones by : Renée Dupuis
Download or read book Gouvernement du Québec et l'autonomie gouvernementale des autochtones written by Renée Dupuis and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'autonomie gouvernementale des autochtones by : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada
Download or read book L'autonomie gouvernementale des autochtones written by Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada and published by . This book was released on 1997 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'autonomie gouvernementale des autochtones by : Canada
Download or read book L'autonomie gouvernementale des autochtones written by Canada and published by . This book was released on 1992 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Forger de nouvelles relations [fichier d'ordinateur] : l'autonomie gouvernementale des autochtones au Canada by : Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Download or read book Forger de nouvelles relations [fichier d'ordinateur] : l'autonomie gouvernementale des autochtones au Canada written by Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des peuples autochtones and published by . This book was released on 2000 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Autonomie gouvernementale des autochtones aux États-Unis by : Russel Lawrence Barsh
Download or read book Autonomie gouvernementale des autochtones aux États-Unis written by Russel Lawrence Barsh and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'autonomie gouvernementale des peuples autochtones by : Catherine Evans
Download or read book L'autonomie gouvernementale des peuples autochtones written by Catherine Evans and published by . This book was released on 1987 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'autonomie Gouvernementale Des Autochtones by : Douglas E. Sanders
Download or read book L'autonomie Gouvernementale Des Autochtones written by Douglas E. Sanders and published by . This book was released on 1992 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Note d'information générale sur les politiques relatives à l'autonomie gouvernementale et au revendications territoriales globales du Canada et sur l'état actuel des négociations by : Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada
Download or read book Note d'information générale sur les politiques relatives à l'autonomie gouvernementale et au revendications territoriales globales du Canada et sur l'état actuel des négociations written by Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada and published by . This book was released on 2017 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit inhérent des autochtones à l'autonomie gouvernementale by :
Download or read book Droit inhérent des autochtones à l'autonomie gouvernementale written by and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Canada. Commission royale sur les peuples autochtones Publisher :Canadian Government Publishing ISBN 13 :9780660951065 Total Pages :501 pages Book Rating :4.9/5 (51 download)
Book Synopsis L'autonomie gouvernementale des autochtones by : Canada. Commission royale sur les peuples autochtones
Download or read book L'autonomie gouvernementale des autochtones written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by Canadian Government Publishing. This book was released on 1995-01-01 with total page 501 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: