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Chambre Des Pairs Seance Du 9 Mai 1829 Projet De Loi Relatif A La Dotation De Lancien Senat Avec Lexpose Des Motifs Par Le Ministre Des Finances Cte Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1829. Projet de loi relatif à la dotation de l'ancien Sénat. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Députés.... Exposé des motifs du projet de loi relatif à la dotation de la Chambre des Pairs, présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 9 février 1829 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 juin 1829. Projet de loi relatif au règlement définif du budget de 1827. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 juillet 1829. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1830. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juillet 1829. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1830. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 10 juin 1829. Projet de loi relatif à la taxe des lettres de France pour l'Amérique et l'Angleterre. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1828. Exposé des motifs du projet de loi relatif à la dotation de la Chambre des Pairs présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 27 juin 1828 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 août 1828. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1829. Avec l'exposé des motifs du ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1829. Exposé des motifs et projet de loi relatif : 1° à la taxe des lettres de France pour l'Amérique et réciproquement, transportées par des paquebots aux frais de l'État ; 2° à la taxe des lettres de France pour l'Angleterre et réciproquement, transportées par estafette entre Paris et Calais. Présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 11 mai 1829 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Députés. Exposé des motifs et projet de loi relatif à plusieurs échanges et à un bail emphytéotique des biens dépendans de la dotation de la Couronne, présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 30 mars 1829 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Députés.... Exposé des motifs et projet de loi relatif aux droits sur les boissons et aux octrois, présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 13 avril 1829 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1829. Exposé des motifs de deux projets de lois relatifs à deux échanges de biens provenant des anciennes sénatoreries, présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 25 juin 1829 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par... le ministre... des Finances [Cte Antoine Roy], sur le domaine extraordinaire. Séance du 17 mars 1821 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par... le ministre... des Finances [Cte Antoine Roy], concernant la Légion d'honneur... [Séance du 24 avril 1820.]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1829. Exposé des motifs et projets de lois interprétatives des articles 17, 50, 101 et 181 de la loi du 28 avril 1816 sur les contributions directes, présentés par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 25 juin 1829 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1829. Exposé des motifs et projet d'une loi interprétative de l'article 60 de la loi du 12 décembre 1798 (22 frimaire an 7) sur l'enregistrement, présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 25 juin 1829 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy], sur la fixation de l'année financière. [Séance du 11 janvier 1819.]. by : Antoine Roy
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