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Chambre Des Pairs Seance Du 8 Mars 1833 Rapport Fait Par M Le Vte Dode Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Tendant A Assurer Dune Maniere Legale Letat Des Officiers De Larmee
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 8 mars 1833. Rapport fait par M. le Vte Dode, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à assurer d'une manière légale l'état des officiers de l'armée by : Guillaume Dode de La Brunerie
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation définitive des dépenses pour l'exercice 1833 by : Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1830 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'emploi du crédit ouvert par la loi du 15 avril 1832 by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 janvier 1833. Rapport par M. le chevalier Allent, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'état de siège by : Pierre Alexandre Joseph Allent
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 juin 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amortissement by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. Besson, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,665,505 francs, pour les indemnités réclamées par suite des événements de juillet 1830 by : Louis-Édouard Besson
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget et des recettes de l'exercice 1833 by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1833. Rapport fait par M. le Vte Dode, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la concession d'un embranchement du chemin de fer d'Andrezieux à Roanne sur Montbrizon à Montrond by : Guillaume Dode de La Brunerie
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 20 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. Aug. Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la perception provisoire de deux nouveaux douzièmes sur les contributions directes de 1832 by : Augustin-Charles Périer
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 janvier 1833. Rapport fait ... par M. le comte Siméon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'abrogation de la loi du 19 janvier 1816 by : Joseph-Jérôme Siméon
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 avril 1834. Rapport fait... par M. le Mis de Laplace, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un appel de 80.000 hommes sur la classe de 1833 by : Charles-Émile-Pierre-Joseph de Laplace (Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 mars 1833. Rapport fait par M. le Cte Mathieu Dumas, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder des pensions aux vainqueurs de la Bastille by : Mathieu Dumas
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 20 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Thenard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent l'acquisition, aux frais de l'État, de la bibliothèque de M. Cuvier et des manuscrits de M. Champollion jeune et qui accordent des pensions à leurs veuves by : Louis-Jacques Thénard
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 20 avril 1833. Rapport fait ... par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de deux nouveaux crédits supplémentaires, pour secours aux étrangers réfugiés en France par suite d'événemens politiques by : Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)
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Book Synopsis Chambre des pairs, séance du 13 février 1833 by : Jean Elie Gautier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 31 janvier 1832. Rapport fait ... par M. le Mis de Laplace, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un appel de 80,000 hommes sur la classe de 1831 by : Charles-Émile-Pierre-Joseph de Laplace (Mis.)
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