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Chambre Des Pairs Seance Du 5 Janvier 1833 Rapport Par M Le Chevalier Allent Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif A Letat De Siege
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 janvier 1833. Rapport par M. le chevalier Allent, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'état de siège by : Pierre Alexandre Joseph Allent
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 juin 1833. Rapport par M. le chevalier Allent, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires pour les créanciers et pensionnaires de l'ancienne liste civile et les condamnés politiques by : Pierre Alexandre Joseph Allent
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation définitive des dépenses pour l'exercice 1833 by : Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 janvier 1833. Rapport fait ... par M. le comte Siméon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'abrogation de la loi du 19 janvier 1816 by : Joseph-Jérôme Siméon
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 juin 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amortissement by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 19 janvier 1833. Rapport fait ... par M. le comte Siméon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi amendé relatif à l'abrogation de la loi du 19 janvier 1816 by : Joseph-Jérôme Siméon
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget et des recettes de l'exercice 1833 by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 20 avril 1833. Rapport fait ... par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de deux nouveaux crédits supplémentaires, pour secours aux étrangers réfugiés en France par suite d'événemens politiques by : Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité ... de Saint-Domingue by : Édouard Mounier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 mai 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Ségur-Lamoignon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à divers échanges de propriétés appartenant à l'Etat by : Adolphe Marie Ségur-Lamoignon
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 31 janvier 1832. Rapport fait ... par M. le Mis de Laplace, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un appel de 80,000 hommes sur la classe de 1831 by : Charles-Émile-Pierre-Joseph de Laplace (Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1829 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 8 mars 1833. Rapport fait par M. le Vte Dode, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à assurer d'une manière légale l'état des officiers de l'armée by : Guillaume Dode de La Brunerie
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'emploi du crédit ouvert par la loi du 15 avril 1832 by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 juin 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Brun de Villeret, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un échange de propriétés entre l'État et S.A.R. Madame Adélaïde by : Pierre Louis Bertrand Brun de Villeret
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 mars 1835. Rapport fait ... par M. le comte Siméon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'abolition des majorats et des substitutions by : Joseph-Jérôme Siméon
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Bérenger, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux formes et au contrôle des récépissés et autres titres qui engagent le Trésor public by : Jean Bérenger
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