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Chambre Des Pairs Seance Du 29 Avril 1822 Opinion De M Le Duc De Levis Sur Le Projet De Loi Relatif A La Fixation Des Depenses Et Des Recettes De Lexercice 1822
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Book Synopsis Chambre des Pairs ... Séance du ... 29 avril 1822. Opinion de M. le duc de Lévis sur le projet de loi relatif à la fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1822 by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs ... Séance du ... 14 août 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1823 by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1821, séance du... 29 avril 1822. Opinion de M. le Cte Roy sur le projet de loi relatif à la fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1822 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs ... Séance du ... 1er mai 1823. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1824 by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1822, séance du... 16 août 1822. Opinion de M. le Cte Roy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1823 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs... Séance du... 20 juillet 1820. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de 1820 by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs... Séance du... 2 avril 1816. Opinion de M. le duc de Lévis sur le projet de loi relatif aux élections by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 juillet 1826. Opinion de M. le duc de Choiseul sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1827 by : Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul
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Book Synopsis Chambre des Pairs ... Séance du ... 12 mars 1822. Résumé de M. le duc de Lévis, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la police de la presse périodique by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs ... Séance du ... 30 août 1814. Opinion de M. le duc de Lévis sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs... Séance du... 26 février 1820. Opinion de M. le duc de Lévis sur le projet de loi relatif aux journaux by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs... Séance du... 22 juin 1819. Opinion de M. le duc de Lévis sur le projet de loi concernant le règlement définitif des budgets de 1815, 1816, 1817 et la rectification provisoire du budget de 1818 by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs... Séance du... 25 mai 1819. Opinion de M. le duc de Lévis sur le projet de loi relatif à l'abolition du droit d'aubaine et de détraction by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs... Séance du... 22 mars 1817. Opinion de M. le duc de Lévis sur le projet de loi de finances by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs... Séance du... 15 juillet 1819. Opinion de M. le duc de Lévis sur le projet de loi relatif à l'importation des grains by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs ... Séance du ... 27 avril 1825. Résumé de M. le duc de Lévis, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la dette publique et à l'amortissement by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 juillet 1826. Opinion de M. le Cte Roy sur l'article 4 du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1827 by : Antoine Roy
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