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Chambre Des Pairs Seance Du 29 Avril 1818 Addition Aux Developpements Dune Proposition Faite A La Chambre Par M Le Duc De Levis Et Tendante A Lentiere Abolition Du Droit Daubaine
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Book Synopsis Chambre des Pairs... Séance du... 29 avril 1818. Addition aux Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le duc de Lévis, et tendante à l'entière abolition du droit d'aubaine by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du mardi 26 janvier 1819. Opinion de M. le marquis d'Aguesseau sur la proposition faite à la Chambre par M. le duc de Lévis, et tendante à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction by : Henri-Cardin-Jean-Baptiste Aguesseau (marquis d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs ... Séance du ... 4 janvier 1819. Développements d'une proposition faite à la Chambre et tendante à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs... Séance du... 22 avril 1820. Développements d'une proposition faite à la Chambre, par M. le duc de Lévis, relativement aux majorats by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs... Séance du... 25 mai 1819. Opinion de M. le duc de Lévis sur le projet de loi relatif à l'abolition du droit d'aubaine et de détraction by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs... Séance du... 4 mai 1818. Rapport fait par M. le duc de Lévis, au nom de la commission du budget sur le projet de loi relatif à divers moyens de libération de la France envers les puissances alliées et leurs sujets by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs.... Développement des motifs d'une proposition relative à Saint-Domingue, faite à la Chambre, par M. le duc de Lévis. [12 août 1814.]. by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs ... Séance du ... 1er mai 1823. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1824 by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs ... Séance du ... 18 avril 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la dette publique et l'amortissement by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs ... Séance du ... 21 mai 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs ... Séance du ... 14 août 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1823 by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs... Séance du... 4 mars 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation de l'année financière by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du jeudi 15 avril 1819. Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le comte Dehédouville ["sic"] et tendante à provoquer, en faveur des plus anciens chevaliers de Saint-Louis, une exception aux lois qui interdisent la cumulation de plusieurs pensions militaires by : Gabriel Marie Théodore Joseph Hédouville
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Book Synopsis Chambre des Pairs... Séance du... 20 juillet 1820. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de 1820 by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Session de 1819. Séance du... 6 mai 1820. Développements d'une proposition faite... par M. le Vte Dubouchage, et tendant au renouvellement du sursis accordé aux colons de Saint-Domingue... by : François-Joseph Du Bouchage
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Book Synopsis Chambre des Pairs... Séance du... 11 juillet 1820. Opinion de M. le duc de Lévis sur la résolution proposée par une commission spéciale, relativement à l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la Pairie by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1829. Développement d'une proposition faite à la Chambre par M. le Bon Mounier et tendant à modifier les articles du règlement de la Chambre relatifs aux pétitions by : Édouard Mounier
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