Chambre Des Pairs Seance Du 28 Avril 1845 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Bon De Vendeuvre Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Tendant A Proroger Jusqua La Fin De 1846 Les Lois Des 21 Avril 1832 1er Mai 1834 Et 24 Juillet 1839 Relatives Aux Etrangers Refugies

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Chambre des Pairs. Séance du 6 mars 1833. Rapport fait par M. le Cte Mathieu Dumas, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder des pensions aux vainqueurs de la Bastille

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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 mars 1833. Rapport fait par M. le Cte Mathieu Dumas, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder des pensions aux vainqueurs de la Bastille by : Mathieu Dumas

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Chambre des Pairs de France. Séance du 6 décembre 1814. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Depère, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi sur les boissons

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Author : Mathieu Depère
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