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Chambre Des Pairs Seance Du 23 Juillet 1829 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Bon Pasquier Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif A Louverture Dun Credit Eventuel De 42648690 Francs Sur Lexercice 1829
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 juillet 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Pasquier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 42.648.690 francs sur l'exercice 1829 by : Étienne-Denis Pasquier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 mars 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Pasquier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le duel by : Étienne-Denis Pasquier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 22 juin 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs pour la célébration du cinquième anniversaire de juillet 1830 by : Maurice-Jean Duval (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 août 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour combattre la propagation des épidémies by : Maurice-Jean Duval (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 100 millions by : François-Nicolas Mollien
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 7 juillet 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1827 by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 16,706 francs, en addition au budget de la Chambre des Députés by : comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 28 juillet 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1830 by : François-Nicolas Mollien
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1837. Rapport fait... par M. le baron Mortier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour la célébration du septième anniversaire des journées de juillet 1830 by : Charles-Henri-Édouard-Hector Mortier (baron puis comte)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 8 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 370.000 francs pour secours aux étrangers réfugiés en France by : Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 15 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 500.000 francs pour secours aux étrangers réfugiés en France by : Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 juillet 1843. Rapport... par M. le Bon Dupin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 5,490,000 francs affectés aux dépenses des établissements français dans l'Océanie by : Charles Dupin
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 avril 1836. Rapport fait ... par M. le vicomte Siméon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 4.620.000 fr. pour subvention aux fonds de retraite du département des finances by : Joseph-Balthazar Siméon (vicomte)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 22 mai 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Thénard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire pour compléter les travaux des bâtimens de la Faculté de médecine de Paris by : Louis-Jacques Thénard
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1 million pour l'achèvement des routes ouvertes dans les départements de l'Ouest by : Maurice-Jean Duval (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1839. Rapport fait ... par M. le vicomte Siméon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300.000 fr. pour la reconstruction de la salle Favart by : Joseph-Balthazar Siméon (vicomte)
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