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Chambre Des Pairs Seance Du 11 Juin 1844 Rapport Fait Par M Le Cte De Murat Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif A Un Changement De Circonscription Territoriale Dans Le Departement De La Seine Inferieure
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1844. Rapport fait... par M. le Cte de Murat au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un changement de circonscription territoriale dans le département de la Seine-Inférieure by : Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 juillet 1844. Rapport fait... par M. le Cte de Murat au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un changement de circonscription territoriale dans le département de l'Aude by : Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 avril 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Murat, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de neuf projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales by : Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 mars 1845. Rapport fait... par M. le Cte de Murat au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales by : Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1843. Rapport fait... par M. le Cte de Murat, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent sept départements à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts by : Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Houdetot au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de sept projets de lois relatifs à des changements de circonscriptions territoriales by : Frédéric-Christophe Houdetot (Vte d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 mai 1846. Rapport fait... par M. le Cte de Murat, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quinze projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires ou à des emprunts votés par douze départements, par la commune de Montjean (Maine-et-Loire), et par la ville de Saint-Germain-en-Laye by : Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 26 juin 1843. Rapport fait... par M. le Cte de Murat, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 4 millions applicable au service du prêt consenti à la compagnie du Chemin de fer de Paris à Rouen by : Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 mai 1844. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel de 450.000 francs pour l'inscription des pensions militaires en 1844 by : François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 11 juin 1844. Rapport fait à la chambre ... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un appel de 80,000 hommes sur la classe de 1844 by : Mis de Laplace
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 mai 1844. Rapport fait... par M. le Cte de Murat au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à distraire la section de Serves de la commune d'Erôme (département de la Drôme) pour l'ériger en commune séparée by : Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 8 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Courtarvel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des 3 projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales by : Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 30 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour un essai de chemin de fer atmosphérique by : Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales. 4e projet by : comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 24 juin 1844. Rapport fait à la chambre ... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de trois projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales dans les départements du Cantal, d'Indre et Loire et du Rhône by : Adrien de Gasparin
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales by : Camille-Joseph Périer
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité ... de Saint-Domingue by : Édouard Mounier
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