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Chambre Des Pairs De France Session De 1825 Seance Du 5 Fevrier 1825 Opinion De M Le Cte Portalis Sur Larticle 2 Du Projet De Loi Relatif Aux Congregations Religieuses De Femmes
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 5 février 1825. Opinion de M. le Cte Portalis sur l'article 2 du projet de loi relatif aux congrégations religieuses de femmes by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Session de 1825. Séance du ... 18 février 1825. Opinion de M. le Cte Portalis sur l'article 4 du projet de loi relatif au sacrilège by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France ... Séance du ... 4 février 1825. Opinion de M. le Cte Lanjuinais sur le projet de loi relatif aux congrégations religieuses de femmes ... by : Jean-Denis Lanjuinais
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 5 février 1825. Opinion de M. le Bon Pasquier sur le projet de loi relatif aux congrégations religieuses de femmes ... by : Étienne-Denis Pasquier
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 8 février 1825. Opinion de M. le comte de Tournon sur l'art. 5 du projet de loi relatif aux congrégations religieuses de femmes ... by : Camille de Tournon (Philippe-Camille-Casimir-Marcellin, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Session de 1824. Séance du ... 13 juillet 1824. Opinion de M. le Cte Portalis sur le projet de loi relatif aux communautés religieuses de femmes by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 14 février 1825. Opinion de M. le Cte de Pontécoulant, sur le projet de loi relatif au sacrilège ... by : Gustave Pontécoulant (Louis-Gustave Le Doulcet, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Session de 1825. Séance du ... 21 avril 1825. Opinion de M. le Cte Portalis sur l'article additionnel proposé par la commission à la loi d'indemnité by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du jeudi 3 février 1825. Opinion de M. le duc de Narbonne-Pelet sur le projet de loi relatif aux communautés religieuses de femmes by : Raymond-Jacques-Marie Narbonne-Pelet (Duc de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 17 février 1825. Opinion de M. le Cte de Chastellux sur l'article 4 du projet de loi relatif au sacrilège ... by : César-Laurent de Chastellux (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 17 février 1825. Opinion de M. le Cte de La Villegontier sur l'article 4 du projet de loi relatif au sacrilège ... by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du vendredi 4 février 1825. Opinion de M. le vicomte de Bonald sur le projet de loi relatif aux congrégations religieuses de femmes by : Louis de Bonald
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 14 février 1825. Opinion de M. le Cte de Chastellux sur le projet de loi relatif au sacrilège ... by : César-Laurent de Chastellux (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du jeudi 17 février 1825. Opinion de M. le Cte de Tascher sur l'article 4 du projet de loi relatif au sacrilège by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 29 janvier 1825. Opinion de M. le Cte de La Villegontier sur le projet de loi relatif aux salines de l'Est ... by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 6 avril 1825. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à indemniser les anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État, en vertu des lois révolutionnaires by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 16 mars 1825. Opinion de M. le Cte de Chastellux sur le projet de loi relatif au droit de navigation ... by : César-Laurent de Chastellux (Cte.)
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