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Chambre Des Pairs De France Session De 1816 Seance Du Mardi 26 Novembre Rapport Fait A La Chambre Par M Labbe De Montesquiou Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif Aux Donations En Faveur Detablissements Ecclesistiques
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Séance du 6 décembre 1814. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Depère, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi sur les boissons by : Mathieu Depère
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