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Chambre Des Deputes Session 1827 Rapport Fait Au Nom De La Commission Des Finances Sur Le Projet De Loi Contenant Le Budget De Lexercice 1828 Depenses Seance Du 28 Avril 1827 N 111
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission des finances... sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1828. (Dépenses.) Séance du 28 avril 1827, n° 111 by : Gilbert Fouquier-Long
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1823. Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. de Bourrienne, ... sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1824 (dépenses). Séance du 22 mars 1823 by : Louis-Antoine Fauvelet de Bourrienne
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. le chevalier de Berbis,... sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1827 (dépenses). Séance du 1er mai 1826. - Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. Carrelet de Loisy,... sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1827 (recettes)... by : Henri-Jules Berbis (chevalier de)
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le ministre des Finances à abandonner à la ville de Paris des terrains précédemment acquis sur les fonds de l'État pour les abords de l'église de la Madeleine, par M. Calemard de Lafayette,... Séance du 28 avril 1827 by : François-Gabriel Calemard de Lafayette
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Book Synopsis Chambre des Députès. Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. de Bourrienne, ... sur le projet de loi contenant le Budget général des recettes pour l'exercice 1821 (dépenses) ... Séance du 9 mai 1821 by : Louis-Antoine Fauvelet de Bourrienne
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Book Synopsis Chambre des Députés... Rapport fait, au nom de la Commission des comptes, sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1825, par M. Bonnet de Lescure,... Séance du 19 avril 1827 by : Antoine Bonnet de Lescure
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1829... Séance du 18 juin 1828 by : Jean Elie Gautier
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Book Synopsis Chambre des Députés. Résumé fait au nom de la Commission des finances, par M. de Bourrienne,... sur le projet de loi contenant le Budget général des recettes pour l'exercice 1821 (dépenses). Séance du 5 juin 1821 by : Louis-Antoine Fauvelet de Bourrienne
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1827. Résumé de la discussion générale du projet de loi contenant le budget de l'exercice 1823... Séance du 11 mai 1827, n° 116 by : Gilbert Fouquier-Long
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1827. Résumé de la discussion générale du projet de loi contenant le budget de l'exercice 1828, par M. Fouquier-Long,... Séance du 11 mai 1827 by : Gilbert Fouquier-Long
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1829, par M. le Cte de La Bourdonnaye, ... Séance du 26 juin 1828 by : François-Régis de La Bourdonnaye
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des finances by : M. de Frénilly (Auguste-François)
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Book Synopsis N° 15. Chambre des députés. Session de 1831. Exposé des motifs et projet de loi, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1829, présenté par M. le ministre secrétaire d'état au département des finances. Séance du 18 août 1831 by :
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Book Synopsis Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi portant réglement définitif du budget de l'exercice 1827, par M. Saunac,... Séance du 11 mai 1829 by : Guillaume Saunac
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi contenant le budget général des recettes pour l'exercice 1821. Dépenses... by : Louis-Antoine Fauvelet de Bourrienne
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des finances ... sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1825 (Dépenses.). by : François-Auguste Fauveau de Frénilly
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1827. (N° 56.) Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement pour le produit en être employé à tâter des travaux du cadastre... Séance du 10 mars 1827 by : le Vicomte de Fussy
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