Chambre Des Deputes Session 1826 Rapport Fait Au Nom De La Commission Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif A Lindemnite A Accorder Aux Anciens Colons De Saint Domingue Sur Les Amendements De Mm De Frenilly Mestadier Et Pavy Par M Pardessus Seance Du 18 Mars 1826

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