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Chambre De Commerce De Marseille Projet De Loi Modifiant La Composition Et Les Attributions Du Conseil National Economique Rapport Presente Par M Antoine Boude Vice President De La Chambre De Commerce De Marseille Et Adopte Par Cette Compagnie Dans Sa Seance Du 20 Avril 1933
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Book Synopsis Chambre de commerce de Marseille. Projet de loi modifiant la composition et les attributions du Conseil national économique. Rapport présenté par M. Antoine Boude, vice-président de la Chambre de commerce de Marseille, et adopté par cette compagnie dans sa séance du 20 avril 1933 by : Antoine Boude
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Book Synopsis Chambre de commerce de Marseille. "Projet" de loi modifiant la composition et les attributions du Conseil national économique. Rapport présenté par M. Antoine Boude,... by : Antoine Boude
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Book Synopsis Chambre de commerce de Marseille. Création d'un conseil national économique. Rapport présenté par M. Antoine Boude, membre de la chambre de commerce, et adopté par cette compagnie, dans sa séance du 28 avril 1925 by : Antoine Boude
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Book Synopsis Chambre de commerce de Marseille. Projet de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires. Rapport présenté par M. Antoine Boude, membre de la chambre de commerce, et adopté par cette compagnie dans sa séance du 1er avril 1924 by : Antoine Boude
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Book Synopsis Projet de loi portant réglementation des actions à droit de vote privilégié. Rapport présenté par M. Antoine Boude, membre de la chambre de commerce, et adopté par cette compagnie dans sa séance du 17 mai 1927 by : Chambre de commerce et d'industrie (Marseille)
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Book Synopsis Chambre de commerce de Marseille. Impôt sur le chiffre d'affaires. Proposition de perception par un seul organisme. Rapport présenté par M. Antoine Boude, membre de la chambre de commerce et adopté par cette compagnie, dans sa séance du 13 février 1925 by : M. Antoine Boude
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Book Synopsis Chambre de commerce de Marseille. Impôt sur le chiffres d'affaires, proposition de remplacement par une taxe à la production. Rapport présenté, par M. Antoine Boude, membre de la chambre de commerce, et adopté par cette compagnie, dans sa séance du 13 février 1925 by : M. Antoine Boude
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Book Synopsis Chambre de commerce de Marseille. Création d'un Institut national d'assurances-crédits à l'exportation. Rapport présenté par M. Antoine Boude,... et adopté par cette compagnie dans sa séance du 19 mars 1927 by : Antoine Boude
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Book Synopsis Chambre de commerce de Marseille. "Projet" de loi relatif au perfectionnement de l'outillage national. Rapport présenté par M. Antoine Boude,... by : Antoine Boude
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Book Synopsis Chambre de commerce de Marseille. Projet de loi portant modifications au code du travail maritime by : Jacques J. Dailloux
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Book Synopsis Chambre de commerce de Marseille. "Proposition" de loi tendant à la répression des fausses indications d'origine des marchandises. Rapport présenté par M. Antoine Boude,... by : Antoine Boude
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Book Synopsis Chambre de commerce de Marseille. Projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 419 et 420 du code pénal et d'instituer la déclaration obligatoire des ententes commerciales ou industrielles. Rapport présenté par M. Maurice Hubert, membre de la chambre de commerce, et adopté par cette compagnie dans sa séance du 24 janvier 1924 by : Maurice Hubert
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Book Synopsis Chambre de commerce de Marseille. Proposition de loi tendant à l'obligation pour les sociétés anonymes de placer une part du montant de leur réserve légale en actions de sociétés de constructions d'habitations à bon marché, en vue de résoudre la crise du logement. Rapport présenté par M. Paul Thierry,... et adopté par cette compagnie [Chambre de commerce] dans sa séance du 22 février 1924 by : Paul Thierry
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