Calcul Dresse Sur Le Tarif Du Conseil Du 17 Mars 1693 Pour La Perception Des Droits Que Le Roi En Son Conseil Veut Et Ordonne Etre Payes Pour Le Controle Et Enregistrement Des Titres Et Autres Actes Qui Seront Recus A Lavenir Dans Toute Letendue Du Royaume Et Seigneuries De Lobeissance De Sa Majeste Par Ses Conseillers Notaires Au Chatelet De Paris Et De Lyon Et Par Les Notaires Et Tabellions Royaux

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