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Au Roi Et A Nosseigneurs De Son Conseil Requete Servant De Factum Pour Guy Carre De Montgeron Contre Les Sieurs De Balbis De Crillon De Roquefort Et Autres
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête servant de factum pour Guy Carré de Montgeron contre les sieurs de Balbis de Crillon, de Roquefort et autres.). by : Guy Carré de Montgeron
Download or read book Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête servant de factum pour Guy Carré de Montgeron contre les sieurs de Balbis de Crillon, de Roquefort et autres.). written by Guy Carré de Montgeron and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Requête, servant de factum, au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Horace Radix, sieur de Voignereux, demandeur en restitution d'une somme de 7,052 livres et intérêts, contre le sieur Pecquot by : Horace Radix
Download or read book Requête, servant de factum, au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Horace Radix, sieur de Voignereux, demandeur en restitution d'une somme de 7,052 livres et intérêts, contre le sieur Pecquot written by Horace Radix and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Requête servant de factum pour les sieurs et damoiselles Longuet, défendeurs, contre dame Jeanne Cantarini, demanderesse. Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil by : Demoiselle Longuet
Download or read book Requête servant de factum pour les sieurs et damoiselles Longuet, défendeurs, contre dame Jeanne Cantarini, demanderesse. Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil written by Demoiselle Longuet and published by . This book was released on 1689 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête servant de contredits pour l'évêque de Dol contre les sieur et dame de Noyant by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis (Requête servant de factum pour le sieur de Chastellier contre les habitants de Fourques, formant opposition à l'inféodation de terres du domaine royal au sieur Bessonet, son beau-frère, ladite requête commençant par ces mots :) Très humbles remontrances du sieur de Chastellier pour faire voir à Nosseigneurs du conseil... by : Chastellier (de.)
Download or read book (Requête servant de factum pour le sieur de Chastellier contre les habitants de Fourques, formant opposition à l'inféodation de terres du domaine royal au sieur Bessonet, son beau-frère, ladite requête commençant par ces mots :) Très humbles remontrances du sieur de Chastellier pour faire voir à Nosseigneurs du conseil... written by Chastellier (de.) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis A Nosseigneurs des requêtes ordinaires de l'Hôtel du Roi, juges souverains en cette partie. (Requête servant de factum pour Antoine Bruneau, avocat au parlement, contre Thierry, Cochart, Pepingué et autres, au sujet de l'impression de son livre, le Nouveau traité des criées [28 juin 1681].). by : Antoine Bruneau
Download or read book A Nosseigneurs des requêtes ordinaires de l'Hôtel du Roi, juges souverains en cette partie. (Requête servant de factum pour Antoine Bruneau, avocat au parlement, contre Thierry, Cochart, Pepingué et autres, au sujet de l'impression de son livre, le Nouveau traité des criées [28 juin 1681].). written by Antoine Bruneau and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Requête, pour servir de factum, sur la question touchant la qualité d'héritier pur et simple de M. le marquis de Berny. Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Paule Payen, veuve d'Hugues de Lionne, ministre d'Etat, contre le marquis de Berny, son fils by : Paule Payen Lionne (veuve d'Hugues de)
Download or read book Requête, pour servir de factum, sur la question touchant la qualité d'héritier pur et simple de M. le marquis de Berny. Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Paule Payen, veuve d'Hugues de Lionne, ministre d'Etat, contre le marquis de Berny, son fils written by Paule Payen Lionne (veuve d'Hugues de) and published by . This book was released on 1679 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Requête signifiée, servant de factum, au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Oudart de Gomont, François Le Blanc et consorts, ci-devant intéressés au bail du convoi et comptablie de Bordeaux sous le nom de la Pérelle, contre les héritiers bénéficiaires de la veuve Gombaud et Jeanne Poyagut.). by : Oudart de Gomont
Download or read book Requête signifiée, servant de factum, au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Oudart de Gomont, François Le Blanc et consorts, ci-devant intéressés au bail du convoi et comptablie de Bordeaux sous le nom de la Pérelle, contre les héritiers bénéficiaires de la veuve Gombaud et Jeanne Poyagut.). written by Oudart de Gomont and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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