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Au Roi Et A Nosseigneurs De Son Conseil Reponse De Louis Baussan A Une Requete De Ses Creanciers
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Réponse de Louis Baussan à une requête de ses créanciers.). by : Louis Baussan
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête des créanciers de Marie-Henriette de Montebenne, veuve de Georges de La Chaussée d'Eu, servant de réponse à une requête de Charlotte de Montebenne, comtesse de Mailly, du 9 mars 1697 by : Marie-Henriette de Montebenne (religieuse.)
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête d'un créancier privilégié du sieur de Nouveau, demandant à être payé par préférence à tous autres créanciers, conformément à l'arrêt du conseil du 19 mars 1668.). by : Nouveau (de.)
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête de Louis de Montalier, seigneur de Grissac, accusé de détournements commis au préjudice des créanciers de Jean Chigaray, receveur des tailles de l'élection de Bordeaux, et emprisonné pour ce fait au For-l'Evêque le 10 novembre 1676.). by : Louis de Montalier (seigneur de Grissac.)
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête des directeurs des créanciers d'Antoine Gouffier, marquis de Thois, et de Louise d'Estampes, sa femme, servant de réponse à une requête du marquis de Thois fils, du 20 juillet 1692, au sujet de la succession de son père). by : Antoine Gouffier de Thois
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