Articles Statuts Ordonnances Et Reglemens Des Gardes Jures Anciens Baceliers Et Maitres De La Communaute Des Chapeliers De La Ville De Paris Lettres Pattentes Confirmatives Des Dits Statuts De Mars 1658 Ci Inclus Sur Arret Du Conseil Prive Du 11 Janvier 1658 Arret Denregistrement Au Parlement Du 6 Juin 1658 Modifiant Larticle Vii Des Dits Statuts Arret Denregistrement Du 3 Juillet 1658 Sentence De Police Qui Defend Aux Compagnons Chapeliers De Faire Aucune Assembles De Confrerie Et De Singerer De Placer Les Compagnons Chez Les Maitres Sentence De Police En Faveur Des Maitres Chapeliers De Paris Contre Leurs Compagnons Arret Du Conseil Detat Qui Exempte Des Droits A Payer Les Chapeaux Fabriques En France Et Exportes Arret Du Conseil Permettant Aux Jures Des Maitres Chapeliers De Paris De Percevoir 6 Sols Par Douzaine De Chapeaux De Laine Venant Des Provinces A Paris Et 24 Sols Par Douzaine De Chapeaux De Vignogne Arret Du Parlement Sur Le Meme Sujet Sentence De Police Sur Le Meme Sujet Sentence De Police Prescrivant Les Formalites A Remplir Pour Les Declarations Paiements Des Droits Etc Des Chapeaux Importes De Province Lettres Patentes Suranet Portant Reglement Pour Les Ouvriers Qui Travaillent Dans Les Fabriques Et Manufactures Du Royaume Sentence De Police Qui Taxe Le Prix Des Chapeaux A Plumets Declaration Rendue En Faveur De La Communaute Des Maitres Et Marchands Chapeliers De La Ville De Paris Registree En Parlement Le 9 Decembre 1704
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