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Arret Du Parlement Qui Ordonne Que Tous Les Marchands De Vin Privilegies Ou Non Seront Tenus De Faire Leurs Declarations Au Bureau De Lhotel De Ville Avant Lenlevement De Leurs Vins En Faveur Des Vendeurs Et Controleurs De Vins
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Book Synopsis (Arrêt du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin, privilégiés ou non, seront tenus de faire leurs déclarations au bureau de l'hôtel-de-ville, avant l'enlèvement de leurs vins ; en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin, privilégiés ou non, seront tenus de faire leurs déclarations au bureau de l'hôtel-de-ville, avant l'enlèvement de leurs vins ; en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1655 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement pour permettre aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de faire informer des excès et outrages commis en leurs personnes et celles de leurs commis par les garçons et domestiques des marchands de vin.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement pour permettre aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de faire informer des excès et outrages commis en leurs personnes et celles de leurs commis par les garçons et domestiques des marchands de vin.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement qui ordonne que les archers de la ville jouiront de l'exemption des droits de vendeurs et courtiers de vins pour 1300 muids de vin de leur crû et 3000 muids d'achat.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement qui ordonne que les archers de la ville jouiront de l'exemption des droits de vendeurs et courtiers de vins pour 1300 muids de vin de leur crû et 3000 muids d'achat.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de parlement, portant défenses aux tonneliers et déchargeurs de vins, de recevoir aucune somme des marchands de vin, et à ceux ci, de leur donner quoi que ce soit, pour le vin qu'ils auront vendu ; et condamnant plusieurs tonneliers, pour contravention.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis (Arrêt du parlement qui fait défenses aux marchands de vin de Paris de vendre aucuns vins en gros dans leurs caves, et aux jurés vendeurs de faire aucunes compositions avec eux pour raison de ce.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement qui fait défenses aux marchands de vin de Paris de vendre aucuns vins en gros dans leurs caves, et aux jurés vendeurs de faire aucunes compositions avec eux pour raison de ce.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement qui ordonne que les voituriers seront tenus de montrer leurs lettres de voiture aux vendeurs de vins à Paris.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis (Arrêt du parlement en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins, contre Jean Livoire, marchand de vin à Paris.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis (Arrêt du parlement qui défend aux marchands de vin de Paris d'acheter des vins dans les vingt lieues de ladite ville.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne des marchands de vin à payer aux jurés-vendeurs leurs droits de 40 s. par muid des vins qu'ils sont obligés de mettre sur l'étape ...). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne des marchands de vin à payer aux jurés-vendeurs leurs droits de 40 s. par muid des vins qu'ils sont obligés de mettre sur l'étape ...). written by Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les habitants qui doivent jouir de l'exemption des anciens droits sur les vins de leur crû seront tenus, avant la vente de leurs vins, de donner au fermier une déclaration sans frais de la quantité des vignes qu'ils possèdent en propre, ensemble la quantité du vin qu'ils y ont recueilli by :
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les habitants qui doivent jouir de l'exemption des anciens droits sur les vins de leur crû seront tenus, avant la vente de leurs vins, de donner au fermier une déclaration sans frais de la quantité des vignes qu'ils possèdent en propre, ensemble la quantité du vin qu'ils y ont recueilli written by and published by . This book was released on 1716 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance du bureau de l'élection, faisant inhibitions aux marchands de vin en gros, taverniers, cabaretiers et autres de vendre des vins en futailles en gros sans en faire déclaration du prix et payer les droits avant qu'ils soient tirés de leurs caves.). by : France. Election (Paris)
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) portant défenses à tous marchands de vin et cabaretiers de cette ville de retirer et faire conduire de leurs caves ou magasins aucuns vins pour être transportés... et mis en vente sur les ports, étape et halle au vin... et qui pour l'avoir fait par Claude-François Verrier.. cabaretier rue Jean de l'Epine, le condamne... par grâce, en 50 livres d' amende et... lui fait remise de la confiscation par lui encourue de ses vins by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) portant défenses à tous marchands de vin et cabaretiers de cette ville de retirer et faire conduire de leurs caves ou magasins aucuns vins pour être transportés... et mis en vente sur les ports, étape et halle au vin... et qui pour l'avoir fait par Claude-François Verrier.. cabaretier rue Jean de l'Epine, le condamne... par grâce, en 50 livres d' amende et... lui fait remise de la confiscation par lui encourue de ses vins written by Paris and published by . This book was released on 1764 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Parlement qui déclare valable une saisie de vins de Champagne faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vin sur les sieurs Jacquet et Robin by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du Parlement qui déclare valable une saisie de vins de Champagne faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vin sur les sieurs Jacquet et Robin written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement, en faveur des jurés courtiers de vins de Paris, qui enjoint aux marchands de vins de ladite ville de laisser sur les ports et places accoutumés chacun un tiers des vins qu'ils feront arriver, pour être vendus au public et à la charge du rabais.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt du parlement concernant la taxe des marchands de vin lors de leur réception by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du parlement concernant la taxe des marchands de vin lors de leur réception written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour de parlement qui autorise les maitres et gardes du corps des marchands de vins, à faire fermer les secondes caves qui seraient ouvertes sans permission ; permet de prendre tel nombre d'archers que bon leur semblera pour que force demeure à justice, et en cas de rébellion, de faire emprisonner les rébellionaires by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la cour de parlement qui autorise les maitres et gardes du corps des marchands de vins, à faire fermer les secondes caves qui seraient ouvertes sans permission ; permet de prendre tel nombre d'archers que bon leur semblera pour que force demeure à justice, et en cas de rébellion, de faire emprisonner les rébellionaires written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du grand conseil portant défenses à tous marchands de vin de faire aucune falsification à leurs vins. (Contre les douze marchands de vin privilégiés suivant la cour.). by : France. Grand Conseil
Download or read book Arrêt du grand conseil portant défenses à tous marchands de vin de faire aucune falsification à leurs vins. (Contre les douze marchands de vin privilégiés suivant la cour.). written by France. Grand Conseil and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
