Arret Du Parlement Qui Ordonne Que Les Courtiers De Vins Pourront Lever Un Droit De Courtage De 6 S Tournois Pour Chacun Muid Sur Le Vin Verjus Et Cidre Vendus En Gros Seulement A Paris Et Les Jaugeurs 4 Sols Tournois

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(Arrêt du parlement qui ordonne que les courtiers de vins pourront lever un droit de courtage de 6 s. tournois pour chacun muid sur le vin, verjus et cidre vendus en gros seulement à Paris ; et les jaugeurs 4 sols tournois.).

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Author : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis (Arrêt du parlement qui ordonne que les courtiers de vins pourront lever un droit de courtage de 6 s. tournois pour chacun muid sur le vin, verjus et cidre vendus en gros seulement à Paris ; et les jaugeurs 4 sols tournois.). by : France. Parlement de Paris

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(Arrêt du parlement qui ordonne que les archers de la ville jouiront de l'exemption des droits de vendeurs et courtiers de vins pour 1300 muids de vin de leur crû et 3000 muids d'achat.).

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