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Arret Du Parlement Portant Reglement Pour Les Officiers Du Chatelet Contre Les Officiers De La Connetablie Marechaussee Et Gendarmerie De France
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Book Synopsis Arrêt du parlement portant réglement pour les officiers du Châtelet, contre les officiers de la connétablie, maréchaussée et gendarmerie de France by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du parlement portant réglement pour les officiers du Châtelet, contre les officiers de la connétablie, maréchaussée et gendarmerie de France written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1682 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement rendu entre les officiers du Chatelet de Paris et les officiers du bureau des finances, qui maintient les officiers du Chatelet dans l'exercice de la police, dans les rues, places publiques et carrefours de la ville et faubourgs de Paris by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement rendu entre les officiers du Chatelet de Paris et les officiers du bureau des finances, qui maintient les officiers du Chatelet dans l'exercice de la police, dans les rues, places publiques et carrefours de la ville et faubourgs de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1780 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement portant réglement tant des fonctions et charges d'entre les lieutenant criminel, lieutenant particulier, assesseur et autres officiers du Châtelet, que des droits et vacations attribués aux commis du greffe és procédures des procès criminels by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement portant réglement tant des fonctions et charges d'entre les lieutenant criminel, lieutenant particulier, assesseur et autres officiers du Châtelet, que des droits et vacations attribués aux commis du greffe és procédures des procès criminels written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du parlement contenant le département des quartiers pour la résidence qu'y doivent faire les commissaires du Châtelet, et outre, plusieurs réglements de police by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du parlement contenant le département des quartiers pour la résidence qu'y doivent faire les commissaires du Châtelet, et outre, plusieurs réglements de police written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1551 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du parlement par lequel les commissaires du Châtelet sont maintenus en la possession d'assister à toutes les assemblées de police générales et particulières, pour y être ouis et demeurer jusqu'à la fin et conclusion des assemblées by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du parlement par lequel les commissaires du Châtelet sont maintenus en la possession d'assister à toutes les assemblées de police générales et particulières, pour y être ouis et demeurer jusqu'à la fin et conclusion des assemblées written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement qui maintient les officiers du Chatelet de Paris dans le droit de prévention dans la ville et faubourgs de Paris et notamment dans l'étendue de la justice de Sainte-Geneviève au Mont by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour de Parlement qui maintient les officiers du Chatelet de Paris dans le droit de prévention dans la ville et faubourgs de Paris et notamment dans l'étendue de la justice de Sainte-Geneviève au Mont written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement en faveur du lieutenant criminel du Châtelet, contre le bailli de Saint-Denis, pour l'ouverture et police de la foire du lendit.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement en faveur du lieutenant criminel du Châtelet, contre le bailli de Saint-Denis, pour l'ouverture et police de la foire du lendit.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1658 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Extrait d'un arrêt du parlement sur les fonctions de police, qui ordonne aux sergents du Châtelet d'obéir aux commissaires.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Extrait d'un arrêt du parlement sur les fonctions de police, qui ordonne aux sergents du Châtelet d'obéir aux commissaires.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1646 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
