Arret Du Conseil Detat Qui Permet La Sortie Hors Le Royaume Jusquau 1er Septembre 1704 Des Bles Froments Seigles Et Meteils Par Tous Les Ports Et Bureaux Pour Etre Transportes Dans Les Pays Etrangers Autres Que Ceux Avec Lesquels Sa Majeste Est En Guerre Sans Payer Aucuns Droits De Sortie
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