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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Quil Ne Sera Plus Fourni Aux Bureaux De La Banque Des Billes De Banque Pour Les Sixiemes Et Douziemes Decus Pour Les Livres Dargent Et Les Louis Dargent
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, des billets de banque pour les sixièmes et douzièmes d'écus, pour les livres d'argent et les Louis d'argent by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, des billes de banque pour les sixièmes et douzièmes d'écus, pour les livres d'argent et les Louis d'argent by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de sa Majesté des billets de banque pour les sixiémes & douziemes d'ecus, pour les livres d'argent, & les loüis d'argent. Du 20. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de sa Majesté des billets de banque pour les sixiémes & douziemes d'ecus, pour les livres d'argent, & les loüis d'argent. Du 20. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de Sa Majesté des billets de banque pour les sixièmes & douzièmes d'ecus, pour les livres d'argent, et les loüis d'argent. Du 20. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera fabriqué pour 120 millions de livres de billets de la banque, de 10.000 l chacun by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportés pour être coupés en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cent trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportez, pour estre coupez en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de Banque de cent livres et de dix livres by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de banque, ne seront plus reçeûs que pour leur valeur, & sans aucune plus valüe, en payement tant des impositions, que des droits sujets aux quatre sols pour livre. Du 25. aoust 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera fabriqué pour 120 millions de livres de billets de la banque, de dix mille livres chacun by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour estre lesdits billets uniquement employez & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livres by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant qu'il sera fait pour quatre cent trente huit millions de billets de banque de mille, cent et dix livres by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant qu'il sera fait pour cent vingt millions de nouveaux billets de banque, à raison de 10000 livres chaque billet by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les billets de la Banque générale seront reçus comme argent pour le paiement de toutes les espèces de droits et d'impositions dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de banque de dix mille livres & de mille livres, qui ont esté retirez du public pour la somme de cent millions, au moyen de pareille somme de billets de cent livres & de dix livres, timbrez du mot imprimé Division, qui ont esté delivrez en échange au public, seront incessamment portez en l'Hôtel de ville pour y estre brûlez. Du 21. aoust 1720 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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