Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Tous Les Officiers Du Royaume Sujets Aux Revenus Casuels Compris Ceux Des Duches De Lorraine Et De Bar Seront Admis Au Payement Du Droit Annuel De Leurs Offices Pour Lannee 1692 Pendant Louverture Des Bureaux Qui Commencera Le 15 Novembre Prochain
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