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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Tous Les Officiers Comptables Receveurs Fermiers Enverront Au Conseil De Finances Dans Le 15 Octobre 1717 Un Etat Des Comptes Quils Ont A Rendre Auquel Ils Joindront Un Bordereau Sommaire Des Deniers Et Effets Restant Entre Leurs Mains Au 1er Dudit Mois
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le sieur Geoffroy fera toutes les diligences nécessaires pour le recouvrement de la finance des augmentations de gages attribués aux officiers comptables des sommes provenant du rachat du prêt et annuel et de l'alienation du controle des actes des notaires by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les billets des receveurs généraux des finances visés par les commissaires du conseil, qui n'ont point été convertis en billets de la caisse commune des recettes générales, seront reçus en paiement du prix des domaines qui seront aliénés en vertu de Edit d'août 1717 by :
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