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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Les Officiers Alternatifs Et Triennaux Crees Dans Les Greniers A Sel En Consequence Des Edits De Novembre 1707 Et Mai 1708 Ensemble Les Anciens Officiers Desdits Greniers Jouiront Des Privileges Attribues A Leurs Offices Bien Que La Finance Diceux Soit Au Dessous De 10000 Livres
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les officiers des élections, greniers et chambres à sel, seront tenus à la première réquisition des pourveus des offices de receveurs desdits greniers et chambres à sel, d'enrégistrer leurs provisions et de les installer by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui excepte les officiers de milice bourgeoise de la Déclaration du 11 juin 1709, et en conséquence ordonne que ceux desdits officiers qui auront payé la finance des augmentations de gages à eux attribuées par arrêt de juin 1708 jouiront de tous les privilèges qui leur sont accordés par les Edits de 1694 et 1708 by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui excepte les officiers de milice bourgeoise de la Déclaration du 11 juin 1709, et en conséquence ordonne que ceux desdits officiers qui auront payé la finance des augmentations de gages à eux attribuées par arrêt de juin 1708 jouiront de tous les privilèges qui leur sont accordés par les Edits de 1694 et 1708 written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux receveurs des greniers à sel de délivrer aucun franc-salé aux officiers vétérans ou honoraires, ou veuves desdits, qu'on ne leur rapporte un duplicata de la quittance du paiement que ces officiers auront fait de leur capitation pour la même année que leur franc-salé leur sera dû by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux receveurs des greniers à sel de délivrer aucun franc-salé aux officiers vétérans ou honoraires, ou veuves desdits, qu'on ne leur rapporte un duplicata de la quittance du paiement que ces officiers auront fait de leur capitation pour la même année que leur franc-salé leur sera dû written by and published by . This book was released on 1730 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que lorsqu'il y aura contestation par devant les officiers du grenier à sel de Blois ou autres sur la qualité des sels de capture et qu'il sera nécessaire de nommer des tiers experts pour en faire la vérification, lesdits officiers nommeront un mesureur ou un ameneur dudit grenier, ou en cas de suspicion du grenier le plus prochain by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que lorsqu'il y aura contestation par devant les officiers du grenier à sel de Blois ou autres sur la qualité des sels de capture et qu'il sera nécessaire de nommer des tiers experts pour en faire la vérification, lesdits officiers nommeront un mesureur ou un ameneur dudit grenier, ou en cas de suspicion du grenier le plus prochain written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que dans un mois les officiers des présidiaux, bailliages et greniers à sel, paieront les sommes pour lesquelles ils sont compris dans les rôles, sinon déchus des privilèges portés par l'édit de juillet 1702 et déclaration du 24 oct. suivant by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui fait défenses aux officiers des greniers à sels de délivrer aucuns actes judiciaires, portant obligation pour le prêt du sel, et ordonne conformément à l'arrêt du conseil du 29 juillet 1698 qu'il ne sera fait aucun prêt de sel par les receveurs des greniers, que sur les obligations passées par devant notaires by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d' état du roi qui ordonne que l' édit du présent mois de novembre sera exécuté selon la forme et teneur, et en conséquence que les officiers des élections et des greniers à sel, unis et non unis, dénommés aux rôles qui seront arrétés au conseil, payeront les sommes portées par lesdits rôles, pour jouir de leur part des trois cent mil livres de gages héréditaires, et des exemptions ... by :
Download or read book Arrêt du conseil d' état du roi qui ordonne que l' édit du présent mois de novembre sera exécuté selon la forme et teneur, et en conséquence que les officiers des élections et des greniers à sel, unis et non unis, dénommés aux rôles qui seront arrétés au conseil, payeront les sommes portées par lesdits rôles, pour jouir de leur part des trois cent mil livres de gages héréditaires, et des exemptions ... written by and published by . This book was released on 1689 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat portant que les officiers des greniers à sel de Normandie et autres généralités regalleront le sel d'impot qui n'a été imposé ni levé depuis 1635 jusques en 1640 sur les paroisses contribuables à l'impôt, durant l'année 1641 et la prochaine 1642 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui seront à l'avenir pourvus des offices de controleurs aux dépôts du sel dans les pays rédimés et francs de gabelles, créés par édit du mois de juillet 1705, seront reçus et installés auxdits offices par les officiers desdits dépots by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui seront à l'avenir pourvus des offices de controleurs aux dépôts du sel dans les pays rédimés et francs de gabelles, créés par édit du mois de juillet 1705, seront reçus et installés auxdits offices par les officiers desdits dépots written by and published by . This book was released on 1706 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
