Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Les Greniers Et Chambres A Sel De Roussillon Conflans Et Cerdagne Seront Fournis Du Sel De Peccais A Commencer Du 1er Octobre 1718

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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs des greniers à sel de Lyonnais, Dauphiné et bas Languedoc, et les traitants des chambres à sel du haut Languedoc, Auvergne, Rouergue et Roussillon en continueront l'exploitation pendant l'année commencée le 1er octobre 1709 et qui finira le 30 septembre 1710

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Author : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs des greniers à sel de Lyonnais, Dauphiné et bas Languedoc, et les traitants des chambres à sel du haut Languedoc, Auvergne, Rouergue et Roussillon en continueront l'exploitation pendant l'année commencée le 1er octobre 1709 et qui finira le 30 septembre 1710 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)

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(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant au fermier du grenier à sel de Paris de livrer chaque année deux muids de sel de la salure de morue aux jurés du métier de tanneurs de cuirs, dits cuirs de Hongrie, qui seront tenus en payer le prix du marchand seulement.).

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