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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Les Deux Sols Pour Livre Du Doublement Des Droits Des Inspecteurs Visiteurs Et Controleurs Des Vins Et Boissons Seront Leves Par Augmentation Ainsi Quils Se Percoivent Sur Les Droits Attribues A Ces Officiers En Consequence De Ledit Du Mois De Janvier 1709
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs, visiteurs et contrôleurs des vins et boissons seront levés par augmentation ainsi qu'ils se perçoivent sur les droits attribués à ces officiers en conséquence de l'édit du mois de janvier 1709 by :
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Book Synopsis Shadowrun Seattle 2072 by : CATALYST GAME LABS
Download or read book Shadowrun Seattle 2072 written by CATALYST GAME LABS and published by Catalyst Game Labs. This book was released on 2009-11-01 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge pour 8 ans le doublement des droits attribués aux inspecteurs visiteurs et contrôleurs des vins, eaux-de-vie et autres boissons entrant dans la ville de Paris.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état du Roy portant qu'il ne sera perçu sur les droits d'inspecteurs des boissons que les deux sols pour livre desdits droits ; avec deffenses d'exiger les quatre sols pour livre ; et ordonne qu'il sera compté des deux sols pour livre qui ont été perçus, sur le fondement de la déclaration du 7 mai 1715 pour être les deniers qui en sont provenus portez au trésor royal by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'état du Roy portant qu'il ne sera perçu sur les droits d'inspecteurs des boissons que les deux sols pour livre desdits droits ; avec deffenses d'exiger les quatre sols pour livre ; et ordonne qu'il sera compté des deux sols pour livre qui ont été perçus, sur le fondement de la déclaration du 7 mai 1715 pour être les deniers qui en sont provenus portez au trésor royal written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1716 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le doublement des droits attribués aux offices d'inspecteurs et controlleurs des vins, ordonné être levé en exécution de la déclaration du 28 novembre dernier, sera levé et perçu par les commis qui perçoivent les anciens droits, à peine par lesdits commis, leurs cautions et commettans, d'en être responsables, à la remise d'un sol pour livre que Sa Majesté leur accorde pour tous frais by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits attribués aux offices de controleurs-inspecteurs et visiteurs des vins et autres boissons créés par édits du mois d'octobre 1705 seront payés conformèment audit édit et à l'arrêt du 14 février dernier, dans les villes et lieux dépendans de la généralité de Lyon by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits attribués aux offices de contrôleurs-inspecteurs et visiteurs des vins et autres boissons créés par édit d'oct. 1705 seront payés dans la généralité de Lyon by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant aliénation à la communauté des conseillers du roi, inspecteurs, contrôleurs et visiteurs généraux sur les vins, eaux de vie, liqueurs et autres boissons, des 4 sols pour livre créés par édit du mois de septembre 1747 des droits attribués auxdits officiers by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant aliénation à la communauté des conseillers du roi, inspecteurs, contrôleurs et visiteurs généraux sur les vins, eaux de vie, liqueurs et autres boissons, des 4 sols pour livre créés par édit du mois de septembre 1747 des droits attribués auxdits officiers by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'etat qui ordonne que le doublement des droits attribués aux offices d'inspecteurs et contrôleurs des vins, ordonné être levé en exécution de la déclaration du 28 novembre 1711, sera perçu par les commis qui perçoivent les anciens droits by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que tous particuliers du commun des villes où les aides ont cours seront sujets aux droits de détail sur les vins et autres boissons qu'ils consommeront au delà de ce qui est nécessaire pour leur provision by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits qui étaient attribués aux inspecteurs aux boissons, dans la généralité de la Rochelle seront perçus sur le pied qu'ils étaient levés avant l'arrêt du 17 avril 1717 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits d'entrées seront perçus sur les demi-vins et boissons sur le pied qu'ils seront fixés pour le vin ; et qui donne acte au fermier des aides de sa déclaration qu'il n'entend cependant percevoir les droits pour la boisson composée de simple marc après qu'il a été pressuré by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière, et 2 sols 6d. par muid de poiré attribués aux offices d'inspecteurs-visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par Edit d'octobre 1705, seront établis dans toutes les villes et lieux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de gros et de huitième sur tous les vins et autres boissons amenés dans l'intérieur de Paris, même le droit annuel ; et ordonne que les droits pour l'intérieur de Paris, seront réduits à un seul droit d'entrée à raison de 23 livres par muid par eau et 20 livres par terre by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis by :
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits d'inspecteurs aux boissons seront payés dans les villes de Calais et Abbeville aux entrées et brasseries à raison de cinq sols par muid de bière.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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