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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Le Droit De 3 Sols 4 Deniers Par Quintal De Mine A La Sortie Du Royaume Ne Sera Leve Que Sur Les Mines Lavees Et Preparees Et En Cas De Sortie Des Mines Brutes Et Terrees Le Droit En Sera Paye Sur Le Pied De Lestimation Qui En Sera Faite Declare Resilies Les Abonnements Faits Entre Les Maitre De Forges Du Barrois Et Les Precedents Fermiers Ordonne Quil Sera Paye Au Fermier De La Marque Des Fers 13 Sols 6 Deniers Par Quintal De Tous Les Fers Et Fontes Qui Entreront En France Venant Du Barrois Et Autres Lieux De Lorraine Ou Pays Etrangers
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le droit de 3 sols 4 deniers par quintal de mine à la sortie du royaume ne sera levé que sur les mines lavées et préparées ; et, en cas de sortie des mines brutes et terrées, le droit en sera payé sur le pied de l'estimation qui en sera faite. Déclare résiliés les abonnements faits entre les maître de forges du Barrois et les précédents fermiers. Ordonne qu'il sera payé au fermier de la marque des fers 13 sols 6 deniers par quintal de tous les fers et fontes qui entreront en France, venant du Barrois et autres lieux de Lorraine, ou pays étrangers by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le droit de 3 sols 4 deniers par quintal de mine à la sortie du royaume ne sera levé que sur les mines lavées et préparées ; et, en cas de sortie des mines brutes et terrées, le droit en sera payé sur le pied de l'estimation qui en sera faite. Déclare résiliés les abonnements faits entre les maître de forges du Barrois et les précédents fermiers. Ordonne qu'il sera payé au fermier de la marque des fers 13 sols 6 deniers par quintal de tous les fers et fontes qui entreront en France, venant du Barrois et autres lieux de Lorraine, ou pays étrangers written by and published by . This book was released on 1727 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne sera levé que 5 sols pour le contrôle de chaque exploit et autres actes fait à la requête de P. Regnard, chargé du recouvrement du supplément de finance aux propriétaires des 15 sols de droits manuels sur chaque minot de sel by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne sera payé que trois sols pour le contrôle de chaque exploit et autres actes faits à la requête de Ferrand pour raison du recouvrement de la recherche de la noblesse, et décharge lesdits actes des droits attribués aux offices des contrôleurs des exploits créés par édit de sept. 1704 by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne sera payé que trois sols pour le contrôle de chaque exploit et autres actes faits à la requête de Ferrand pour raison du recouvrement de la recherche de la noblesse, et décharge lesdits actes des droits attribués aux offices des contrôleurs des exploits créés par édit de sept. 1704 written by and published by . This book was released on 1705 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Acharnians written by Aristophanes and published by BoD – Books on Demand. This book was released on 2019-09-25 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Reproduction of the original: The Acharnians by Aristophanes
Book Synopsis Aucassin Et Nicolette by : Andrew Lang
Download or read book Aucassin Et Nicolette written by Andrew Lang and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This classic French medieval love story is retold by Andrew Lang in modern language and style in this enchanting book. The tale of the noble knight Aucassin and his beloved Nicolette has captivated readers for centuries. Lang's retelling is accessible and engaging, making this classic work of literature accessible to modern audiences. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
