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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que La Loterie Royale Sera Tiree Le 31 Janvier 1740 Et Que Les Porteurs Des Assignations Sur Ladite Loterie Seront Tenus De Les Convertir En Billets Au Plus Tard Dans Le 20 Janvier 1740
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Book Synopsis A Historical Catalogue of Scientists and Scientific Books by : Robert Mortimer Gascoigne
Download or read book A Historical Catalogue of Scientists and Scientific Books written by Robert Mortimer Gascoigne and published by Scholarly Title. This book was released on 1984 with total page 1216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1771 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par édit de janvier 1777 by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par édit de janvier 1777 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1777 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui ordonne que la Loterie Royale sera tirée le 31. du mois de Janvier prochain ... by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui ordonne que la Loterie Royale sera tirée le 31. du mois de Janvier prochain ... written by and published by . This book was released on 1739 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des billets des deux dernières époques de la loterie royale établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1767 et jours suivants by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des billets des trois dernières époques de la loterie royale, établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1766 et jours suivants by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par arrêt du Conseil du 7 décembre 1777 by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui proroge l'ouverture de la Loterie royale jusqu'au 1er mars 1705 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne qu'à compter du ler Novembre prochain, l'association établie par l'Arrêt du Conseil du 31 Août 1762, demeurera supprimée by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui proroge l'ouverture de la loterie royale jusqu'au 1er décembre 1704 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les porteurs de reconnoissances du caissier de la Compagnie des Indes, portant promesse de fournir des billets de la dernière loterie de ladite Compagnie, qui n'auront pas retiré leurs billets le 9 du présent mois, seront déchus du sort de la loterie, & ne jouiront que d'une rente viagère de dix pour cent du montant de leur reconnoissance : du 3 mai 1770 : extrait des registres du Conseil d'État by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les porteurs de reconnoissances du caissier de la Compagnie des Indes, portant promesse de fournir des billets de la dernière loterie de ladite Compagnie, qui n'auront pas retiré leurs billets le 9 du présent mois, seront déchus du sort de la loterie, & ne jouiront que d'une rente viagère de dix pour cent du montant de leur reconnoissance : du 3 mai 1770 : extrait des registres du Conseil d'État written by France. Conseil d'État and published by A Paris : De l'Imprimerie royale. This book was released on 1770 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Provandier, pour signer les billets de loterie établie par autre arrêt du 4 octobre 1783 by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant réglement pour le partage des lots de la loterie royale by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'état portant réglement pour le partage des lots de la loterie royale written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs & autres employés de l'administration de la Régie de la loterie royale de France, jouiront des privileges accordés aux commis des fermes, par l'ordonnance du mois de juillet 1681, & par lettres patentes du 28 décembre 1782 by : France. Conseil d'État
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