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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Qua Commencer De La Publication Du Present Arret Jusques Le Dernier Septembre 1712 Tous Les Vins Et Vendanges Qui Entreront Dans Paris Seront Decharges Du Paiement Des 2 Sols Pour Livre Etablis Sur Les Anciens Droits Desdits Vins
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er octobre 1714 jusqu'au dernier septembre 1715, tous les vins et vendanges qui entreront tant par eau que par terre dans la ville et faubourgs de Paris, seront et demeureront déchargés du payement des deux sols pour livre établis sur les droits d'entrée by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er octobre 1714 jusqu'au dernier septembre 1715, tous les vins et vendanges qui entreront tant par eau que par terre dans la ville et faubourgs de Paris, seront et demeureront déchargés du payement des deux sols pour livre établis sur les droits d'entrée written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que jusques et compris le 30 sept. 1712, tous les vins et vendanges qui entreront dans Paris seront déchargés du paiement des deux sols pour livre établis par la déclaration du 3 mars 1705 sur les anciens droits by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, pendant l'année qui commencera au 1er oct. 1713, tous les vins et vendanges qui entreront dans Paris demeureront déchargés du paiement des deux sols pour livre établis par la déclaration du 3 mars 1705 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge tous les vins qui entreront dans Paris des deux sols pour livre établis par la déclaration du 3 mars 1705 sur les droits d'entrée desdits vins, à commencer du 1er octobre 1712 jusqu'au 30 septembre 1713 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état... qui ordonne, qu'à commencer... de la publication du présent arrêt, jusques... le dernier septembre 1712, tous les vins et vendanges qui entreront... dans... Paris seront... déchargés du paiement des 2 sols pour livre, établis... sur les anciens droits desdits vins... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au dernier juin 1710 les vins de Languedoc, Dauphiné, Comtat d'Avignon et Provence, amenés à Paris par le Rhône, seront déchargés de tous droits de la douane de Valence by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er novembre jusqu'au 31 mars les vins de Languedoc, Dauphiné, comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône seront déchargés de tous les droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement. Et à l'égard des vins venant des pays étrangers pour Paris par la Seine, ils demeureront déchargés des droits d'entrées des cinq grosses fermes, du droit de massicaut et des droits de péages, à l'exception des vins de liqueur by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, conformément aux lettres patentes du 17 sept. 1704, les droits établis sur tous les vins, bières, cidres qui entreront dans la ville de St-Denis, pour y être consommés, seront réunis à la ferme générale des aides by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les bourgeois de Paris qui voudront vendre le vin de leur crû, seront tenus, avant d'en commencer la vente, de faire leur déclaration s'ils entendent le faire à pot ou à assiette by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les bourgeois de Paris qui voudront vendre le vin de leur crû, seront tenus, avant d'en commencer la vente, de faire leur déclaration s'ils entendent le faire à pot ou à assiette written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne la modération des droits de sortie sur les vins, jusques au dernier septembre 1708 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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