Arret Du Conseil Detat Qui Nomme Des Commissaires Pour Proceder A La Liquidation De La Finance Des Offices De Substituts Adjoints Supprimes Par Ledit De Novembre 1717

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Correspondence

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Book Synopsis Correspondence by : Voltaire

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Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions et étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux et d'octrois dans les départements de Metz et d'Alsace, supprimés par édit de nov. 1717

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Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de commissaires receveurs-gardes-dépositaires en chacun siège d'amirauté, de ceux de conseillers trésoriers généraux-payeurs des pensions et gratifications, et de ceux de greffiers-conservateurs et de contrôleurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures

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Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires du conseil pour procéder au récollement, vérification et brulement de toutes les feuilles et certificats de liquidation qui se trouveront au 1er octobre dans les bureaux des caisses du visa sans avoir été consommés

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