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Arret Du Conseil Detat Qui Commet Cl Charpentier Pour Faire Le Recouvrement De La Finance Qui Doit Provenir Tant De La Vente Des Offices De Receveurs Alternatifs Et Mitriennaux Des Deniers Et Revenus Patrimoniaux Et Doctrois Crees Par Edit De Mars 1704 Que De Ceux De Receveurs Anciens Desdits Deniers Crees Par Edit De Juillet 1694
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui commet Cl. Charpentier pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir tant de la vente des offices de receveurs alternatifs et mitriennaux des deniers et revenus patrimoniaux et d'octrois créés par édit de mars 1704, que de ceux de receveurs anciens desdits deniers créés par édit de juillet 1694 by :
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